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Toutes les informations sur l’assurance d’une voiture et leurs dossiers détaillés par Mon Auto Assure.

I- Les bases

L’assurance auto minimale - dite “assurance au tiers”, c’est-à-dire comportant la responsabilité civile - est obligatoire pour tous les véhicules qui circulent sur les routes françaises. Elle a pour objectif d’indemniser un tiers ou un passager lors d’un accident responsable.

II- Les formules

Les différentes formules de contrats d’assurance auto déterminent les niveaux de remboursements effectués par les compagnies d’assurance. Ces différentes offres d’assurance auto permettent de faire des économies sur le contrats d’assurance suivant votre profil ou celui de votre véhicule.

1- Tiers

L’assurance au tiers est l’assurance minimale obligatoire en France, qui comprend la responsabilité civile. En cas de sinistre responsable, elle protège uniquement les dommages causés à un tiers, comme son nom l’indique. En cas de refus des assureurs de vous assurer faites appelle au BCT.

2- Intermédiaire

L’assurance automobile dite intermédiaire est une assurance au tiers améliorée grâce à des options, comme la protection contre le vol du véhicule ou le bris de glaces.

3- Tous risques

L’assurance tous risques est la formule d’assurance voiture qui couvre le mieux les véhicules et le conducteur, même en cas de sinistre responsable. Elle est recommandée pour tous les véhicules neufs ou récents.

4- Kilomètres

L’assurance auto au km est un type de contrat spécialement conçu pour les petits rouleurs. Il existe deux solutions d’assurance au km. L’assurance au forfait et l’assurance pay as you drive avec un boitier GPS. Il existe aussi l’assurance pay how you drive qui permet de payer moins cher en conduisant bien avec un boîtier qui analyse votre conduite. Vous pouvez aussi utiliser le systeme d’assurance à la minute, Pay when you drive basé sur le temps de conduite.

5- Temporaire

Le contrat d’assurance auto temporaire permet d’être assuré sur une durée inférieure à une année, c’est qui n’est pas possible avec un contrat classique.

6- Jeunes

Les jeunes conducteurs sont des profils à risques pour les assureurs. Ils proposent généralement des contrats plus coûteux avec l’application d’une surprime. Il existe des solutions pour bénéficier de tarif plus avantageux comme la conduite accompagné ou des stages de conduite.

7- E-assurance

Les contrats d’e-assurance auto aussi appelés assurance auto en ligne est un type de contrat identique à un contrat dit "classique" avec pour seule différence que vous n’avez jamais d’interlocuteur direct en agence. C’est un contrat dont les devis et la souscription se réalise uniquement par internet. L’avantage de souscrire à une assurance auto en ligne, c’est d’obtenir son devis est son contrat immédiatement.

8- Collection

Une assurance auto de collection et un contrat spécialement étudié pour les véhicules anciens, et classés en véhicule de collection. Il permet d’assurer le véhicule pour obtenir une indemnisation à la hauteur de cote officielle du véhicule assuré.

9- VSP

Une voiture sans permis bénéficie de prix intéressant pour l’assurance, mais avec certaines conditions à remplir comme une vitesse maximum de 45 km/h et d’un poids maximum de 350kg.

10- Les autres contrat d’assurance auto

Il existe des contrats pour de nombreux profils et véhicules différents :

III- Les garanties optionnelles

Elles permettent d’améliorer les contrats minimums de base proposés par les assureurs. Ces garanties limitent par conséquent les risques liés à un éventuel sinistre.

1- Bris de glace

La garantie bris de glace permet une couverture totale de tous les éléments vitrés d’un véhicule tel que le pare-brise, les rétroviseurs extérieurs, la vitre arrière et les vitres latérales. Certains contrats comprennent également les feux du véhicule. La déclaration d’un bris de glace n’engendre aucun malus au conducteur.

2- Incendie et explosion

La garantie incendie et explosion permet de couvrir les sinistres qui provoquent un incendie ou l’explosion du véhicule, suite à un attentat à la voiture piégée ou à cause de la foudre liée à l’orage, par exemples. En revanche, si l’incendie est la conséquence d’un mauvais entretien du véhicule, aucun remboursement ne sera effectué par la compagnie d’assurances.

3- Vol

La garantie vol vous assure contre la tentative de vol du véhicule et le vol avéré. Si l’auto n’est pas retrouvée dans un délai de 30 jours, l’assureur rembourse l’assuré à la hauteur de la valeur du véhicule. Il faudra prouver l’effraction pour bénéficier pleinement de cette garantie.

4- Protection juridique

La garantie protection juridique est une extension de la garantie défense recours qui est obligatoire dans le contrat au tiers. Elle permet un accompagnement de l’assuré dans ses démarches jusqu’à un éventuel procès.

5- Assistance 0 km

La garantie d’assurance assistance 0 km permet de bénéficier d’une assistance en cas de panne de l’auto, même devant le domicile. Généralement, les contrats permettent une assistance dans une limite supérieure à 50 km du domicile de l’assuré.

6- Véhicule de remplacement

La garantie véhicule de remplacement permet, à la suite d’un accident, de bénéficier du prêt d’un véhicule pendant la durée des réparations par le garagiste.

IV- Le contrat

1- Franchises

Pour chaque sinistre déclaré à l’assurance nécessitant un remboursement de la part de la compagnie d’assurances, une somme déterminée n’est jamais remboursée et reste à la charge du client. C’est ce que l’on appelle la franchise. Chaque garantie du contrat est accompagnée d’un montant de franchise. Le remboursement de la franchise est possible suivant plusieurs facteurs.

2- Exclusions

Les exclusions de garanties sont importantes à connaître lors de la souscription d’une assurance auto. Il s’agit des conditions à respecter afin que l’assureur accepte de rembourser son client. Par exemple, un sinistre causé sous l’influence de d’alcool exclut bien évidemment tout espoir de remboursement de la part de la compagnie d‘assurances.

3- Plafonds

Les plafonds représentent les montants maximum que l’assurance s’engage à rembourser en cas de sinistre.

4- Résiliation

Avec la loi Hamon mise en place en 2015 la résiliation d’un contrat d’assurance auto de plus d’un an peut être résilié à tous moment par l’assuré. L’assureur peut également résilier le contrat pour les motifs suivants :

V- Sinistres

Pour une compagnie d’assurance auto, il existe plusieurs types de sinistres comme les accidents, le vol ou encore l’incendie. L’assurance prend en charge les dommages causés par ces sinistres suivant certaines conditions contractuelles ainsi qu’en fonction du degré de responsabilité du conducteur.

1- Constat amiable

Le constat amiable d’accident auto est un document officiel à remplir en cas d’accident de la circulation entre les deux parties impliquées. Il devra être rempli et signé par les deux parties sur les lieux du sinistre. L’objectif du constat amiable est de permettre aux assureurs des deux parties de comprendre les circonstances de l’incident avant de préciser la part de responsabilité de chacun. Il existe maintenant E-constat-Auto qui est une application pour smartphone.

2- Déclarer un sinistre

Lorsqu’un sinistre survient, il faut obligatoirement le déclarer à l’assurance pour obtenir une indemnisation de sa part. Pour cela, il est impératif de prendre contact - via téléphone, courrier ou sur internet - le plus rapidement possible avec l’assureur. Le délai légal est de 5 jours, à compter du moment où l’assuré a pris connaissance du sinistre. En cas de vol du véhicule, le délai est fixé à 48 heures.

3- Responsabilité

La responsabilité d’un sinistre est déterminée par l’assureur selon les informations obtenues via le constat amiable. Il existe 3 types de responsabilités pour un conducteur :

  • 100 % responsable : Il est jugé totalement responsable du sinistre
  • 50% responsable : Les torts sont partagés par les deux parties
  • 0% responsable : L’assuré est jugé non responsable, tandis que la partie adverse est jugée fautive.

4- Indemnisation

L’indemnisation par la compagnie d’assurance auto dépend de plusieurs facteurs comme la responsabilité du conducteur ou la formule souscrite (tiers / tous risques) (Voir : Les 10 erreurs à éviter pour rester couvert par l’assurance auto). Si vous êtes jugé responsable avec une assurance au tiers, l’assurance ne procédera à aucune indemnisation en votre faveur, elle indemnisera uniquement la partie adverse. Les montants de l’indemnisation sont établis par un expert envoyé par l’assurance, lequel a pour but de déterminer le coût et la possibilité de réparation des dommages subis par le véhicule.

5- Rouler sans assurance

L’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules motorisés et considérés comme automobiles. Un conducteur sans assurance est toujours en infraction. En cas de sinistre, un conducteur non assuré court donc de gros risques, surtout s’il devait y avoir des blessés. En effet, le défaut d’assurance engendre de lourdes peines et amendes ainsi que le remboursement au tiers impliqué. La victime d’un conducteur sans assurance devra s’adresser au fonds de garantie automobile « FGA ». Le FGA se retourna ensuite vers le conducteur non assuré pour lui réclamer le remboursement de la somme qu’il aura remboursé à la victime.

6- Délit de fuite

Le délit de fuite prévoit des sanctions pénales et administratives à l’encontre du fugitif. Si vous êtes victime d’un sinistre et que le tiers s’enfuit, cela rend l’indemnisation par l’assureur complexe. Il faut alors immédiatement porter pleine au commissariat de police le plus proche afin d’y remplir un constat sans la partie adverse, puis l’envoyer à votre assureur en expliquant par une lettre que le tiers s’est rendu coupable d’un délit de fuite. Si le fuyard reste inconnu, c’est donc le « FGA » (fonds de garantie automobile) qui assurera l’indemnisation.

VI- Le prix

1- Le conducteur

Le conducteur joue un rôle primordial dans le montant de la prime d’assurance qui lui sera appliqué via le système de bonus-malus, vous trouverez cette information affiché sur le dernier relevé d’information envoyé par votre assureur. De fait, chaque sinistre jugé 100% responsable augmente le montant de la prime de 25%. Si le sinistre est déclaré à 50% responsable, le montant grimpera de 12,5%. Pour les conducteurs les plus responsables, le montant du contrat diminue de 5% par année passée sans déclaration de sinistre. Le coefficient de réduction-majoration CRM aussi appelé bonus-malus a pour base 1. Si le conducteur à un CRM supérieur à 1, il est considéré comme un conducteur malussé. Le conducteur malussé est la hantise des assureurs et donc ils peuvent vous résilier à tout moment et vous deviendrez un conducteur résilié. Au même titre que les conducteurs résiliés / malussés les profils seniors et handicapés sont considérés comme profils à risques. Il existe aussi des contrats dédiés à votre statut professionnel comme pour les fonctionnaires.

2- Le véhicule

L’automobile assurée par le conducteur titulaire du permis de conduire joue également un rôle important dans le montant de la prime. Plus le véhicule est puissant et cher, plus le prix augmente. Il en va de même suivant la région habitée ainsi qu’en fonction des conditions de stationnement du véhicule.

3- Le devis

Le devis d’assurance auto est envoyé par l’assureur ou le courtier pour établir un prix définitif avec l’assuré. Il récapitule toutes les infos personnelles de l’assuré et de son véhicule, mais aussi :

4- Comparateur assurance auto

Le comparateur d’assurance auto est votre meilleur allié pour changer d’assurance auto et faire de réelles économies sur le montant de la prime d’assurance auto. Mon Auto Assure avec son large panel d’offres permet de comparer et d’accéder en quelques clics aux tarifs de plusieurs centaines de compagnie d’assurance et de plusieurs milliers de contrats. N’attendez pas et comparez les assurances !

5- Prix assurance auto 2021

Une augmentation de 1,5 à 2% du tarif de l’assurance auto en 2021 devrait avoir lieu, même avec le confinement et une baisse de la sinistralité.

VII- Les documents

Vous devrez toujours avoir en votre possession ces documents liés à votre assurance auto lorsque vous conduisez, à part le contrat, le relevé d’informations et les conditions générales et particulières. Revue de détail de chacun de ces documents.

1- Relevé d’information

Le relevé d’informations est un document légal qui vous accompagne tout au long de votre vie d’assuré. Il contient les éléments suivants : date de souscription du contrat, identité des conducteurs désignés, informations du véhicule, historique des sinistres et coefficient de bonus-malus. Il vous est adressé tous les ans par votre assureur et peut être délivré sur simple demande.

2- Carte verte

La carte verte constitue votre attestation d’assurance auto. Valable un an, vous en recevez une nouvelle à chaque fois que votre contrat est renouvelé. Cette carte recèle les éléments suivants :

  • Durée de validité du contrat et numéro d’immatriculation du véhicule, ainsi que sa marque et son type.
  • Vos noms et adresses ainsi que ceux de l’assureur.
  • Le numéro d’assistance à appeler en cas de sinistre.
  • Les pays dans lesquels vous êtes couvert et ceux dans lesquels votre assurance ne vous protège pas en cas de sinistre.

3- Police d’assurance (contrat)

La police d’assurance contient toutes les conditions de votre contrat. Elle est dotée d’un numéro unique qui prouve que vous êtes effectivement assuré. Ce document détaille la durée du contrat, les biens et les risques couverts ainsi que les conditions d’indemnisation et les exclusions de garantie.

4- Conditions générales et particulières

Dans un contrat d’assurance auto on distingue les conditions générales des conditions particulières

  • Les conditions générales listent les droits et devoirs communs à tous les assurés : termes du contrat, portée des garanties, exclusions, procédure de déclaration de sinistre et d’indemnisation, recours...
  • Les conditions particulières mentionnent les informations qui vous sont propres : votre profil, la valeur de votre voiture, les personnes assurées, le montant de votre prime et de vos franchises, la date de prise d’effet du contrat ainsi que les modalités de paiement.

5- Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Le certificat d’immatriculation concerne tous les véhicules terrestres à moteur : voiture, mais aussi deux-roues, scooter ou moto. Anciennement appelé carte grise, il mentionne de nombreux éléments sur le véhicule comme son numéro d’immatriculation, sa marque, son type, sa masse, sa cylindrée en cm3, son type de carburant, son niveau d’émission en CO2 (en g/km) ou encore le nombre de places assises.

6- Permis de conduire

Le nouveau format du permis de conduire (délivré depuis le 19 janvier 2013) se présente sous la forme d’une carte plastifiée. Il mentionne les éléments suivants : au recto, vos nom et prénom, date et lieu de naissance, date et lieu de délivrance du titre, numéro du titre, signature de l’usager et catégories détenues. Au verso, sont stipulés : la liste des catégories, la date de passage de l’examen, la date de fin de validité éventuelle de chaque catégorie et les restrictions éventuelles.

7- Avis d’échéance

L’avis d’échéance en assurance auto est un document envoyé à la date anniversaire du contrat par l’assureur. C’est un récapitulatif de tous les éléments de votre contrat :

  • Prix
  • Informations du conducteur
  • Informations du véhicule
  • Les formules et garanties souscrite.

8- Vignette

La vignette d’assurance auto est l’élément détachable de la carte verte. Elle est à poser obligatoirement sur le pare-brise de la voiture, dans le coin inférieur droit de celui-ci.