Comment se faire rembourser votre franchise ?

Rappel : Qu’est-ce que la franchise en assurance auto ?

La franchise en assurance auto constitue un montant qui reste toujours à votre charge, après le remboursement de votre assurance. Généralement, son montant est distinct pour chaque garantie : responsabilité civile, vol, incendie.. Ses modalités d’application sont inscrites en clair dans votre contrat. On distingue différents types de franchise.

La franchise simple

Assez rare, cette formule prévoit le remboursement d’un sinistre auto, seulement au-dessus d’une certaine somme. Par exemple, si votre assureur prévoit une franchise simple de 300 euros, vous ne serez pas remboursé si les dommages n’atteignent pas ce montant, mais intégralement indemnisé s’ils sont plus onéreux.

La franchise absolue

La franchise absolue est la formule la plus répandue. Pour chaque garantie, une somme vous restera à payer. A condition, bien sûr, que le coût du sinistre lui soit supérieur. On distingue la franchise fixe qui correspond à un montant en euros précisé au contrat. Et la franchise proportionnelle : exprimée en pourcentage, elle est proportionnelle au montant des réparations.

Les autres types de franchise

Il existe d’autres types de franchise en assurance auto. On peut citer :

1. La franchise en jours : vous devrez attendre un certain délai pour que votre assurance intervienne en cas de sinistre.
2. La franchise kilométrique qui est liée à la garantie assistance. Elle indique la distance - à partir de votre domicile - à laquelle l’assistance de votre assurance entre en jeu.
3. La franchise prêt de volant qui s’applique si le conducteur impliqué dans le sinistre n’est pas désigné dans le contrat d’assurance.

Dans quels cas la franchise auto peut-elle être remboursée ?

Le paiement du montant de la franchise stipulé au contrat est la règle en cas de sinistre. Il existe cependant des cas où vous pouvez demander le remboursement de cette franchise :

• Vous ne devez avoir aucune responsabilité dans l’accident dans lequel vous êtes impliqué.
• Le conducteur responsable à 100% du sinistre doit avoir été identifié.
• Le conducteur responsable doit être assuré puisque c’est son assurance qui vous remboursera le montant de la franchise et non la vôtre.

Les cas où la franchise auto ne peut être remboursée

Hors les conditions citées ci-dessus, vous devrez régler la franchise auto, dans les conditions mentionnées au contrat. Généralement, toutes les garanties sont assorties d’une franchise : collision, dommages conducteur, vandalisme, vol, bris de glace, tempête, incendie ou encore assistance. A part si vous avez opté pour une option vous enlevant toute franchise.

Franchise : le cas particulier des catastrophes naturelles

Contrairement aux garanties classiques de l’assurance auto, le montant de la franchise de la garantie catastrophes naturelles n’est pas fixé par chaque assurance. Elle est déterminée par un arrêté ministériel. Il s’agit d’une franchise légale de 380 euros qui ne peut, en aucun cas, être remboursée.

Remboursement de franchise en assurance auto : les démarches

Si vous remplissez les conditions de remboursement de la franchise, deux cas de figure se présentent :

1. Les deux assureurs - le vôtre et celui du conducteur 100% responsable de l’accident - sont adhérents à la convention directe de l’assuré (IRSA). Les deux assurances s’arrangent entre elles et vous ne paierez pas la franchise.
2. Si l’un des deux assureurs n’est pas adhérent à l’IRSA, vous devrez avancer le montant de la franchise. Ce que l’on appelle aussi l’avance sur recours. C’est dans ce cas qu’une démarche est nécessaire pour vous faire rembourser ce montant.

Auprès de quelle assurance demander le remboursement de la franchise ?

Cette demande de remboursement est à adresser à l’assurance du tiers 100% responsable du sinistre. Vous pouvez effectuer cette démarche directement ou demander à votre assureur de le faire pour vous. En général, il n’accepte que si vous avez souscrit une garantie de protection juridique incluant ce type d’intervention de sa part.

En tout état de cause, soyez le plus précis possible dans votre demande. Détaillez les circonstances de l’accident, joignez des photos, le constat amiable et toute expertise que vous jugerez nécessaire.

Que faire en cas de refus de remboursement de la franchise ?

Si l’assureur du tiers responsable refuse de vous rembourser la franchise, il reste encore une voie de recours :

• Adressez un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à la compagnie d’assurance concernée. Là aussi, n’hésitez pas à détailler de manière exhaustive les circonstances de l’accident et l’ampleur des dommages sur votre véhicule.
• Si un refus vous est encore opposé ou que votre courrier reste sans réponse, vous pouvez vous tourner vers le médiateur de votre compagnie d’assurances qui vous aidera à trouver une issue favorable au conflit.
• Bien entendu, si le conducteur impliqué est étranger et est assuré auprès d’un organisme étranger, il vous sera beaucoup plus difficile de faire valoir vos droits. Une protection juridique auto peut vous épauler dans vos démarches.

Souscrire une assurance auto sans franchise : une bonne idée ?

Et si pour éviter d’avoir à payer la franchise vous souscriviez une assurance auto sans aucune franchise ? D’abord sachez que ce type de couverture est plutôt onéreux. Mesurez donc bien le coût gain - dépense avant de vous engager. Ensuite, sachez que la garantie catastrophe naturelle est toujours assortie d’une franchise de 380 euros en cas de sinistre.

La plupart des compagnies d’assurance proposent des options dites rachat de franchise qui vous permettent, moyennant le versement d’une prime, d’être intégralement remboursé en cas de sinistre. Cette absence de franchise est également présente chez certains assureurs lorsque vous passez par un garage appartenant à leur réseau de garages agréés.

Comment calculer la rentabilité d’une assurance auto sans franchise ?

A savoir :
Afin de connaitre l’utilité d’un rachat complet de franchise. C’est à dire à partir de combien de mois assuré, je deviens perdant auprès de l’assurance. Vous pouvez utiliser ce calcul simple :

Montant cotisation avec rachat de franchise - Montant cotisation sans rachat de franchise = Montant de la garantie

Exemple chiffré : Pour une cotisation de 50 €/mois sans rachat de franchise et une cotisation de 60 €/mois avec rachat de franchise. On détermine le montant que coûte cette option :

60 €/mois - 50 €/mois = 10 €/mois

Pour une franchise de 380 €. Nous allons déterminer au bout de combien de mois, j’aurai remboursé totalement la franchise et donc savoir à quel moment je donnerai plus à mon assureur que de payer une fois la franchise.

Montant de la franchise / Montant de la garantie= Nombre de mois avant d’être perdant

380 € / 10 €/mois = 38 mois

Dans notre exemple, il vous faudra donc 38 mois, soit plus de 3 ans sans accident pour perdre l’avantage de cette option.