Le Bureau central de tarification (BCT)

Quel est le rôle du bureau central de tarification (BCT) ?

Organisme indépendant institué par l’Etat, le bureau central de tarification a le pouvoir d’obliger un assureur à vous couvrir en responsabilité civile. Il s’agit de la couverture minimale obligatoire en France, que l’on appelle généralement assurance auto au tiers. C’est également le BCT qui fixera la prime dont vous devrez vous acquitter.

En revanche, le BCT n’a pas la charge de vous trouver un assureur. Ce sera à vous de lui proposer le nom d’une compagnie qui a refusé de vous assurer. Le bureau central lui imposera ensuite de vous couvrir au tiers.

A noter qu’il ne peut contraindre un assureur à vous proposer des garanties complémentaires, comme une assurance au tiers étendu ou tous risques.

Dans quels cas saisir le BCT ?

Les conducteurs qui saisissent le BCT sont, la plupart du temps, des conducteurs dit à risque que les assureurs répugnent à couvrir. Par exemple, il peut s’agir de :

• Conducteurs résiliés par leur précédent assureur à cause d’un trop grand nombre d’accidents responsables.
• Conducteurs résiliés suite à une conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou ayant subi un retrait ou une suspension de permis.
• Conducteurs présentant un malus très important.

Comment saisir le bureau central de tarification ?

Créé pour éviter que de trop nombreux conducteurs roulent sans assurance, le Bureau central de tarification doit être saisi de la manière suivante, sachant que cette démarche est entièrement gratuite.

Prouver le refus de l’assureur

Avant toute saisie du BCT, vous devrez prouver que les assureurs que vous avez sollicité ont refusé de vous couvrir. Comme preuve, ces derniers doivent vous fournir une proposition d’assurance avec la mention du tarif et ceci en deux exemplaires. Ensuite, suivez le processus suivant :

1. Adressez l’un des deux exemplaires en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au siège de la compagnie qui refuse de vous assurer. Conservez le second exemplaire de la proposition d’assurance, il vous servira pour vos démarches auprès du BCT.
2. Joignez au document une lettre demandant à l’assureur de vous adresser un devis et ajoutez au courrier votre relevé d’informations fourni par votre ancien assureur, une photocopie de la carte grise de votre véhicule, ainsi que la photocopie de votre permis de conduire.
3. Si, dans les 15 jours suivant réception de la lettre, l’assureur réitère son refus ou qu’il ne vous répond tout simplement pas, vous pouvez saisir le BCT.

Recourir aux services du BCT

Suite au premier délai de 15 jours cité précédemment, vous avez de nouveau 15 jours pour saisir le BCT. Là aussi vous devez envoyer un courrier en LRAR qui devra comporter, a minima, les éléments suivants :

• L’exemplaire de la proposition d’assurance que vous avez conservé.
• L’accusé de réception de votre courrier signé par la compagnie d’assurances.
• Le devis que vous a adressé la compagnie d’assurances ainsi que la lettre de refus, s’il y en a une.
• Ainsi que des informations concernant votre profil de conducteur : copie de la carte grise du véhicule, relevé d’informations de votre ancien assureur, copie du permis de conduire et le dernier avis d’échéance de votre ancienne compagnie d’assurance.
• Le cas échéant, joignez également la décision judiciaire qui vous a mené dans cette situation : suspension ou retrait de permis suite à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, par exemple.
• Vous pouvez ajouter dans votre courrier tous les éléments que vous jugez pertinents pour l’instruction de votre demande.

Attendre la décision du BCT

Le Bureau central de Tarification rend ses décision dans un délai d’un à deux mois. Bien entendu, dans ce laps de temps vous n’aurez pas le droit de conduire votre véhicule qui n’est plus assuré. Gardez à l’esprit que conduire sans assurance auto vous expose à une amende maximale de 3 750 euros ainsi qu’à une suspension de permis de trois ans.

Une fois que le BCT a rendu sa décision, il vous adresse un courrier mentionnant le nom de votre nouvelle compagnie d’assurances ainsi que le montant de la prime. La décision du BCT s’impose à la compagnie d’assurances qui avait refusé de vous couvrir. Votre seule obligation sera de payer le tarif décidé par le BCT.

Quelle alternative au BCT ?

Entre le refus de l’assureur et la décision final du BCT il peut s’écouler facilement trois mois. Avant de saisir le BCT ou en attendant sa réponse, vous pouvez peut-être envisager d’autres alternatives :

• Vous tourner vers un assureur spécialisé dans les conducteurs malussés ou résiliés. Il en existe plusieurs et vous pouvez facilement comparer leurs offres sur internet.
• Demander à à un proche de vous prêter occasionnellement sa voiture, à condition qu’il ait souscrit une option du type prêt de volant auprès de son assureur. Selon les assureurs et votre profil, votre ami ou conjoint devra éventuellement payer une petite surprime, le temps du prêt. Cette solution ne peut être que temporaire et vous ne pourrez pas utiliser le véhicule au quotidien.