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Comparez maintenantUn retrait ou une annulation de permis entraîne obligatoirement la résiliation de votre assurance auto par l’assureur. Quelle que soit la cause de cette décision : alcoolémie, stupéfiants ou encore grand excès de vitesse. Un conducteur résilié pour retrait de permis va avoir beaucoup de mal à trouver une nouvelle assurance, nous listons toutes les solutions.
Il existe trois types de retrait de permis :
Le retrait de permis intervient à la suite d’une décision administrative ou judiciaire. Il a lieu dans les cas suivants :
Ce retrait ne peut être supérieur à 72 heures. C’est le Préfet qui décide de la suite à donner. Il peut soit vous rendre votre permis. Soit transformer le retrait en suspension (généralement de 6 mois à un an) ou en annulation.
L’annulation du permis intervient dans les cas les plus graves. La récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ou de refus d’un contrôle. Ainsi que les homicides involontaires aggravés et les atteintes aux personnes occasionnant une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à trois mois.
Cette annulation peut être assortie d’une interdiction de repasser le permis de conduire pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans. Ou à vie si les faits sont particulièrement graves. Comme par exemple un homicide involontaire en récidive.
L’invalidation du permis de conduite intervient lorsque vous n’avez plus aucun point sur votre permis. Sachant qu’un simple contrôle positif à l’alcool ou aux stupéfiants entraîne un retrait de 6 points. Dans ce cas vous pouvez repasser le permis dans un délai de six mois suivant la restitution de votre permis en préfecture. Mais vous aurez le statut de jeune conducteur avec un permis probatoire pendant trois ans. L’invalidation vous est signifiée par la remise de la lettre 48SI.
En cas de retrait de permis, d’annulation ou d’invalidation, votre assureur va certainement résilier votre contrat. Si à l’issue des 72 heures de retrait vous récupérez votre permis, il peut se montrer indulgent mais applique une surprime de l’ordre de 50%.
Dans les autres situations vous recevez une lettre recommandée avec accusé de réception mettant fin au contrat. Les garanties sont encore valides 30 jours. Au-delà vous devez trouver un nouvel assureur. Si vous aviez déjà payé les mois restants votre assureur vous rembourse.
Ne dissimulez pas la situation à votre assureur. S’il se rend compte que le retrait de permis n’a pas été déclaré, vous risquez une annulation du contrat. C’est-à-dire que vous devez remboursé les indemnités éventuelles perçues pour sinistre et que l’assurance conserve toutes les primes.
Même si vous n’avez plus le permis votre véhicule doit rester assuré. Et ce même si personne ne le conduit et qu’il reste au garage. Le défaut d’assurance est puni de 3 750 euros d’amende et votre véhicule peut être confisqué. Plusieurs solutions s’offrent alors à vous :
Vous êtes fiché à l’AGIRA pour deux ans. Ce fichier mentionne la raison pour laquelle votre assurance a résilié votre contrat. Et tout assureur peut le consulter, rendant très compliqué la recherche d’un nouveau contrat. Le fichage dure 5 ans si la résiliation a lieu après un sinistre.
Vous allez aussi payer une surprime qui peut être conséquente si vous devez repasser votre permis de conduire. La règle est la suivante :
A cette surprime vous devez ajouter la surprime jeune conducteur si vous devez repasser l’intégralité du permis : code et conduite. Elle ne peut toutefois excéder 400%, surprime conducteur résilié et surprime conducteur novice cumulées.
Si vous avez fait l’objet d’une résiliation pour un retrait de permis de 72 heures, trouver une assurance ne devrait pas être trop compliqué.
En revanche après une annulation ou une invalidation, vos recherches devraient être complexes et la note risque d’être salée. Des assureurs spécialisés peuvent vous sauver la mise. Mais sachez que toutes les garanties ne vous seront pas accessibles. N’espérez pas accéder à un contrat haut de gamme contenant le dommages tous accidents ou le remboursement à la valeur à neuf. Dans ce type de formule, la garantie corporelle du conducteur est aussi souvent en option.
Saisir le Bureau central de tarification (BCT) est souvent la seule solution pour les conducteurs ayant votre profil. Cet organisme peut obliger un assureur à vous couvrir en responsabilité civile. Mais sans fixer de plafond aux tarifs ni de niveau de franchise maximal.
Si vous devez repasser votre permis suite à une annulation ou une invalidation de votre permis ne gardez pas votre véhicule. Vendez-le ou confiez-le à un proche qui s’assurera par lui-même. Cela vous évitera des recherches vaines et une prime coûteuse. Achetez une voiture sans permis ou un scooter moins onéreux à assurer.
Une fois que vous avez repassé le permis, vous avez plusieurs solutions pour que la facture ne soit pas trop élevée. Puisqu’en plus de vos antécédents vous êtes jeune conducteur pendant trois ans :
Un permis peut être retiré pour conduite sous l’emprise de l’alcool, stupéfiants ou encore homicide involontaire ou excès de vitesse égale ou supérieur à 40 km/heure.
La résiliation de l’assurance auto pour retrait de permis met fin au contrat. L’assureur envoie une lettre recommandée avec accusé de réception pour informer l’assuré.
Une résiliation pour retrait de permis entraîne le fichage à l’AGIRA. Ainsi qu’une surprime de 50% qui peut aller jusqu’à 400% selon les cas.
Pour trouver une nouvelle assurance après une résiliation pour retrait de permis, il faut s’adresser à des assureurs spécialisés. Ou saisir le Bureau central de tarification (BCT) qui peut obliger un assureur à vous couvrir au tiers.
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