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Avis d’échéance en assurance auto

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L’avis d’échéance en assurance auto est un document qui résume le montant de votre prime d’assurance et indique la date limite de paiement, que vous ayez opté pour le règlement mensuel, trimestriel ou annuel de votre police d’assurances. Ce papier administratif est également le moyen pour vous de résilier votre assurance auto, si vous le souhaitez.

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Qu’est-ce que l’avis d’échéance de l’assurance auto ?

L’avis d’échéance de votre assurance auto est une sorte de résumé de votre contrat. Il vous est adressé chaque année par votre assureur. Il doit afficher certaines mentions et vous être envoyé dans un délai précis avant la date d’échéance pour être valable. si vous avez contracté plusieurs contrats auprès du même assureur, une ligne est consacrée à chacun d’eux.

Sous quelle forme se présente l’avis d’échéance et que comporte-t-il ?

Le code des assurances dans son article L.113-15-1 stipule que votre assureur possède une obligation d’information à votre égard. Pour être légalement valable, l’avis d’échéance de votre assurance auto doit se présenter par écrit sous l’une des deux formes suivantes :

  1. Un courrier papier qui vous est adressé de manière nominative.
  2. Un e-mail envoyé sur votre boîte personnelle.

Quelles sont les informations incluses dans l’avis d’échéance ?

L’avis d’échéance de votre assurance auto comporte les éléments suivants :

  • Vos informations personnelles.
  • Le véhicule assuré
  • Votre bonus-malus.
  • Votre numéro de contrat.
  • Le montant total hors taxes et TTC de votre prime avec le tarif des éventuelles garanties complémentaires ou protection juridique.
  • La date du paiement et son mode : virement bancaire, prélèvement à l’échéance, trimestriel ou mensuel, règlement par chèque...
  • Si vous avez mensualisé la prime d’assurance, l’avis comprend également un échéancier détaillé du montant, mois par mois.

Cette liste d’informations n’est pas exhaustive et peut varier d’un assureur à l’autre.

A quelle date doit être transmis l’avis d’échéance ?

Cet avis doit vous parvenir entre 3 mois et 15 jours avant la date d’échéance du contrat. Dans le cas d’un courrier, c’est le cachet de la poste qui fait foi. Pour un e-mail, la date d’envoi du courrier électronique. Sachez que peu d’avis sont envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige, par exemple si votre assureur prétend que l’avis a été envoyé et que vous ne l’avez pas reçu, ce sera à lui de prouver sa bonne foi.

Comment demander un nouvel avis d’échéance ?

Si vous souhaitez recevoir à nouveau votre avis déchéance, utilisez une des façons suivantes :

  • Par e-mail
  • Par téléphone
  • Par courrier
  • Par votre espace personnel en ligne

Avis d’échéance et résiliation en assurance auto

En terme juridique, c’est l’avis d’échéance qui peut vous permettre de résilier votre contrat d’assurance auto. Bien que la loi Hamon, en vigueur depuis 2014, autorise la résiliation à n’importe quelle date, à partir du moment où votre contrat a atteint sa première date anniversaire. Et plus forcément à l’échéance.

Si vous avez reçu votre avis dans les délais impartis - entre trois mois et 15 jours avant la date d’échéance - manifestez votre intention de résilier votre police. La durée du préavis avant résiliation, exigée par votre assureur, est mentionnée dans votre contrat. Elle peut s’élever à deux mois maximum. Dans deux cas, la résiliation se déroule un peu différemment :

  1. Votre assureur vous a envoyé l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat ? Vous avez 20 jours pour demander sa résiliation.
  2. A la date d’échéance, vous n’avez toujours reçu aucun avis ? Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans avoir de pénalités. Si votre assureur a déjà prélevé le montant de la prime, il doit vous rembourser dans un délai de trente jours à compter de la date d’effet de la résiliation.


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