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Qu’est-ce que les conditions générales et particulières

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Les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurances auto mentionnent, en détail, votre niveau de couverture.

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Quelles sont les informations qui figurent aux conditions générales ?

Vous devez prendre connaissance des conditions dès la réception du devis et avant la souscription du contrat.

Les conditions générales de votre assurance auto sont les conditions communes à tous les assurés. Elles sont régies par le Code des assurances. Doivent y figurer :

  • Les obligations de l’assuré en cours de contrat : déclaration d’un nouveau risque à assurer, par exemple.
  • Les garanties : incendie, vol...
  • Les exclusions générales, comme, par exemple, la non couverture d’un sinistre lorsque le conducteur est en état d’ivresse ou qu’il roule sans permis.
  • Les modalités de résiliation, tant par l’assureur que par l’assuré.
  • Les modalités de déclaration d’un sinistre ainsi que celles concernant l’expertise et l’indemnisation.
  • Les voies de recours en cas de réclamation et les moyens d’entamer une médiation avec votre assureur, en cas de litige.

Quelles sont les informations qui figurent aux conditions particulières ?

Les informations contenues aux conditions particulières sont les informations qui ne s’appliquent qu’à vous :

  • Votre profil d’assuré.
  • Les biens couverts et les personnes concernées : vous, mais aussi un ou plusieurs conducteurs secondaires, le cas échéant.
  • La valeur du véhicule.
  • Le montant de votre prime et son fractionnement éventuel : paiement annuel, trimestriel ou mensuel.
  • La formule souscrite et les options et extensions de garantie éventuelles.
  • Le montant des franchises : la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre après remboursement par votre assureur.
  • La date d’effet du contrat.
  • La date de souscription et votre signature.

Bien lire les conditions générales et particulières pour éviter les litiges

Même si cela peut paraître fastidieux, il est conseillé de bien lire les conditions générales et particulières de votre assurance auto. Cela permet d’éviter quelques déconvenues, au moment où vous subissez un sinistre, par exemple. De la même façon, si certains éléments vous paraissent imprécis, cela peut aussi être l’occasion de demander des éclaircissements à votre assureur.



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