Est-il possible de s’assurer en France avec un permis étranger ?
S’il est tout à fait possible d’assurer une voiture en France avec un permis étranger, les assureurs peuvent être réticents à vous couvrir ou vous faire payer une surprime. Surtout si vous avez passé l’examen dans un pays situé hors de l’Union européenne et de l’espace Schengen. Et que vous n’avez pas de permis européen. Les raisons sont multiples :
- Les conditions de passage du permis de conduire à l’étranger sont souvent moins drastiques qu’en France. Et le code de la route peut différer (comme la conduite à gauche au Royaume-Uni, au Japon ou en Afrique du Sud). Un assureur peut donc considérer que le conducteur ayant passé son permis à l’étranger sera moins prudent et donc engendrera davantage de sinistres.
- Il est souvent difficile de connaître les antécédents de sinistralité d’un conducteur étranger. Les assureurs étrangers ne tenant parfois pas le compte des sinistres de leurs assurés. Ou l’équivalent du relevé d’informations français n’existant pas ou étant difficile à se procurer.
- Même si la notion de jeune conducteur (moins de trois ans de permis) n’existe pas dans le pays de passage de l’examen, elle s’appliquera en France. Un conducteur étranger qui a moins de trois ans de permis paiera une surprime de 100% la première année, 50% la deuxième et 25% la troisième.
- Un certain nombre de ressortissants étrangers peuvent avoir obtenu leur permis mais n’avoir jamais été assuré, même dans leur pays d’origine. Un facteur dissuasif pour un assureur.
Si vous possédez un permis européen il y a de forte chances pour que vous puissiez trouver une assurance auto. Pour comparer les prix, utilisez un comparateur d’assurances auto en ligne. En revanche, si vous avez moins de trois ans de permis, n’avez jamais été assuré ou avez passé le permis hors d’Europe, cela peut être plus difficile.
Quelles solutions quand on a un permis étranger et que l’on n’arrive pas à s’assurer ?
Il existe plusieurs solutions :
- Avoir recours au Bureau central de tarification qui peut obliger un assureur à vous couvrir. Mais vous ne pourrez sans doute accéder qu’à une seule assurance responsabilité civile, insuffisante pour bien assurer un véhicule récent. Et vous devrez sans doute payer une surprime, surtout si vous avez moins de trois ans de permis.
- Échanger votre permis de conduire étranger contre un permis français. Une procédure qui est de toutes façons obligatoires si vous souhaitez conduire en France au-delà d’un an de présence sur le territoire, si vous avez passé votre permis de conduire hors d’Europe.
Comment échanger son permis étranger contre un permis français ?
Un permis étranger valide
Pour échanger votre permis étranger contre un permis français, vous devrez présenter un permis étranger valide :
- Il doit avoir été délivré dans votre pays de résidence habituelle.
- Il doit être valable dans la pratique réciproque des permis avec la France. Ces pays sont mentionnés sur une circulaire mise à jour en octobre 2019.
- S’il n’est pas rédigé en français, le permis étranger doit être accompagné d’une traduction légale ou apostillée. Elle doit être effectuée par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’Appel hexagonale.
- Votre permis étranger est valide le temps de votre séjour légal en France avec une carte de séjour temporaire "étudiant" ou "élève" ou un titre de séjour en cours de validité.
Les conditions pour échanger son permis étranger contre un permis français
Les conditions sont les suivantes :
- Avoir au moins 18 ans.
- Pouvoir attester de votre résidence en France : titre de séjour, carte d’étudiant temporaire...
- Prouver que vous avez passé et obtenu le permis à l’étranger.
- Si vous avez besoin de lunettes pour conduire, cela doit être mentionné sur votre permis.
- Vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une suspension ou d’une annulation de votre permis dans votre pays d’origine ou dans un autre pays.
- Ni d’aucune infraction au code de la route en France.
Les documents à fournir pour la procédure d’échange
Pour échanger votre permis de conduire étranger contre un permis français, la démarche s’effectue à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend votre domicile. Voici la marche à suivre et les documents à fournir :
- Un formulaire de demande d’échange,
- quatre photos d’identité récentes et aux normes,
- l’original et la copie du permis étranger qui doit être traduit officiellement en français (traduction légalisée ou apostillée),
- L’original et la copie de votre titre de séjour.
- Si vous êtes ressortissant d’un pays européen, la photocopie de la carte d’identité ainsi qu’un justificatif prouvant que vous résidez en France depuis au moins six mois.
Combien coûte l’échange d’un permis étranger contre un permis français ?
La démarche est gratuite pour les conducteurs, qu’ils soient ressortissants européens ou hors d’Europe. Une taxe régionale sera toutefois à acquitter si vous habitez en Corse (33 euros), en Guyane (53,53 euros), à La Réunion (69 euros), en Martinique (26,50 euros) ou à Mayotte (25 euros).
Votre permis français est envoyé à votre domicile. En attendant vous recevrez une attestation de dépôt sécurisé (ADS) qui vous permet de conduire en France en toute légalité. Vous pourrez également vous assurer avec ce document sans attendre la réception du permis officiel.
