Exclusions de garantie assurance auto : Guide et devis gratuits

Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie en assurance auto ?

Une exclusion de garantie est un élément de votre contrat d’assurance. Il stipule que, en cas de sinistre survenu dans certaines conditions, l’assureur n’indemnise ni le véhicule ni les personnes impliquées dans l’incident ou l’accident de voiture, mise à part les victimes. La liste des exclusions figure clairement dans les conditions générales de votre contrat d’assurance.

Déchéance de garantie ou exclusion de garantie ?

L’exclusion de garantie est explicitement prévue au contrat. Elle est connue en amont du sinistre et s’applique à tous. La déchéance de garantie intervient après. Elle concerne des garanties, normalement indemnisées par votre assureur, comme l’incendie, le vol ou une collision, mais qui ne seront pas prises en charge pour des raisons diverses :

Vous avez déclaré le sinistre trop tard.
Vous avez effectué une fausse déclaration.
Vous avez exagéré l’ampleur des dommages sur votre véhicule.

Les exclusions légales dans les contrats d’assurance auto

Ces exclusions de garantie légales sont communes à tous les contrats d’assurance. Elles sont détaillées à l’article L211-10 du code des assurances.

La conduite sans permis

Si vous êtes impliqué dans un accident ou un sinistre et que vous n’avez pas le permis, votre assureur ne vous remboursera rien. Cela vaut aussi si votre permis a été annulé, suspendu ou invalidé. En plus de la non indemnisation, vous risquez une sanction pénale. Toutefois, cette exclusion n’est pas valable si votre véhicule a été volé ou que quelqu’un l’a emprunté à votre insu.

Le transport de passager dans des conditions non conformes de sécurité

Vous avez transporté des passagers dans des conditions de sécurité non conformes, surtout s’ils sont mineurs. Le non port de la ceinture de sécurité n’est généralement pas une cause d’exclusion de garantie. Elle va juste réduire le montant de l’indemnisation. En revanche, le fait d’avoir un accident avec une voiture abritant un trop grand nombre de personnes à bord peut être une cause de non indemnisation. Par exemple, une voiture cinq places transportant six personnes est considérée comme étant en surnombre.

Si un accident survient et qu’un ou plusieurs des passagers sont gravement blessés, l’assurance va prendre en charge leur indemnisation mais se retournera ensuite contre l’assuré. Des sommes qui peuvent être très élevées, si les tiers restent handicapés, par exemple

Les exclusions prévues au contrat

Ces exclusions de garantie présentes au contratvarient selon les assureurs. Sachez que pour être valable une exclusion doit afficher les caractéristiques suivantes :

Elle doit être écrite en caractères apparents dans le contrat et non en tout petit cachée au coin d’une page.
Elle doit être limitée.

Les exclusions de garantie concernant un délit routier

Les exclusions de garantie liées à un délit routier sont les plus fréquentes. Le tableau, ci-dessous, vous en résume les principales.

Délit	Conséquences du délit
Conduite sous l’emprise de l’alcool	Le fait de conduire avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée - soit 0,5 g/l de sang et 0,2 g/l pour un jeune conducteur - entraîne une absence d’indemnisation. Mise à part si le conducteur n’est pas responsable de l’accident concerné.
Conduite sous l’emprise de stupéfiants	La conduite après avoir consommé du cannabis ou d’autres stupéfiants a les mêmes conséquences que la conduite avec un taux d’alcool trop élevé.
Le délit de fuite ou le refus d’obtempérer	Si le conducteur refuse d’obtempérer face aux forces de l’ordre ou prend la fuite après un excès de vitesse ou un contrôle d’alcoolémie, il ne pourra pas non plus être indemnisé. Autant pour les dommages causés à son véhicule qu’à lui-même.
Un excès de vitesse	La vitesse doit être considéré comme excessive, c’est-à-dire 50 km/heure au-dessus de la vitesse autorisée.

Les exclusions de garantie concernant l’utilisation du véhicule

Les accidents survenus dans certains cas d’utilisation de la voiture ne sont pas non plus indemnisés. A moins que vous n’ayez souscrit des options ou extensions de garantie particulières. On peut citer les cas suivants :

Vous avez prêté votre véhicule à un ami et il a eu un accident. Si le prêt de votre véhicule à un tiers n’est pas prévu dans votre contrat, vous ne serez pas pris en charge.
Vous tractez une caravane sans en avoir averti votre assureur et un sinistre survient lors de son tractage.
Vous utilisez votre voiture pour une course automobile sans qu’elle ne soit assurée pour cet usage et vous avez un accident lors de la compétition.
Vous avez laissé vos clés sur le tableau de bord du véhicule et il a été volé.
Le vol de votre voiture a été commis sans effraction.

Peut-on contester une exclusion de garantie ?

Si vous constatez, en lisant votre contrat d’assurances, qu’une exclusion est abusive ou disproportionnée, vous pouvez toujours la contester. Vous ne pourrez pas le faire pour les exclusions dites légales et celles liées à un délit routier. En revanche, le fait de ne pas pouvoir prêter votre véhicule à un ami qui n’est plus jeune conducteur ou l’impossibilité de tracter une caravane sont des exclusions de garantie tout à fait contestables.

En tout état de cause, si vous souhaitez contester une exclusion de garantie, la marche à suivre est la suivante :

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur.
S’il ne vous donne pas gain de cause, demandez une résolution de litige auprès de votre assurance.
Si la demande n’aboutit pas, saisissez le médiateur de l’assurance.
En dernier recours, vous pouvez saisir un tribunal. Mais il faut être sûr de vous avant d’engager cette procédure qui peut être longue et coûteuse. Au préalable, prenez les conseils d’un avocat spécialisé en droit des assurances.

Les exclusions de garantie en assurance auto