Garantie du conducteur en assurance auto

Qu’est-ce que la garantie personnelle du conducteur en assurance auto ?

Si chaque contrat d’assurance auto contient obligatoirement une garantie « Responsabilité civile », qui indemnise les dommages causés à un tiers (autre automobiliste, piéton ou passager du véhicule), la garantie personnelle du conducteur, quant à elle, n’est pas toujours incluse.

Et pourtant, la garantie conducteur est indispensable ! En cas d’accident — et quel que soit le degré de responsabilité de l’assuré —, elle permet au conducteur d’être couvert et indemnisé s’il est blessé, ce qui n’est pas le cas avec la garantie responsabilité civile.

Dans les faits, avec une garantie personnelle conducteur, les dommages corporels subis par l’assuré seront pris en charge en cas d’accident responsable, ou lorsqu’il n’y a pas de tiers identifié contre qui se retourner.

Il existe deux types de garantie personnelle conducteur dans l’assurance auto :

• La garantie liée au conducteur : quel que soit le véhicule conduit, l’assuré est protégé en cas de dommages corporels ;
• La garantie liée au véhicule : dès lors qu’elle est déclarée comme conducteur principal ou conducteur secondaire sur le contrat d’assurance, toute personne conduisant le véhicule assuré sera couverte.

Comment fonctionne la garantie conducteur ?

La garantie personnelle du conducteur est une option de l’assurance auto. Si elle est généralement incluse dans les contrats d’assurance tous risques, elle n’est pratiquement jamais disponible pour les contrats au tiers. Cependant, selon les compagnies d’assurance, il est parfois possible d’y souscrire en option pour un contrat au tiers intermédiaire.

Attention, la garantie conducteur ne couvre que les dommages corporels. Pour une prise en charge des dommages matériels infligés au véhicule même en cas d’accident responsable, il vous faut obligatoirement souscrire une assurance tous risques.

La garantie conducteur prend donc en charge les dommages corporels de l’assuré, et ce quel que soit son degré de responsabilité dans l’accident :

1. Dans le cas d’un accident responsable, les dommages corporels seront directement pris en charge par la garantie conducteur.
2. Dans le cas d’un accident non responsable, l’assurance avance les frais puis se retourne contre l’assurance responsabilité civile du conducteur responsable pour être remboursée. Sans garantie conducteur, l’indemnisation de vos frais par l’assurance responsabilité civile du responsable sera très lente.
3. S’il n’y a pas de responsable identifié (délit de fuite ou cause naturelle), l’assurance avance également les frais en attendant une prise en charge du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).

Les exclusions de garantie

Comme pour toutes les garanties de l’assurance auto, la garantie personnelle du conducteur dispose de certaines exclusions de garantie. Ainsi, les dommages corporels de l’assuré ne seront pas couverts dans les cas suivants :

• Le conducteur a eu un accident en étant sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
• Le conducteur conduisait sans permis, ou dans un véhicule volé ;
• L’accident a été commis volontairement ;
• L’accident résulte d’un acte prohibé : course-poursuite, délit de fuite, etc.

Garantie personnelle conducteur : quelle indemnisation en cas de sinistre ?

La garantie personnelle prend en charge plusieurs types de frais :

• Les frais médicaux : les consultations, examens, séances de rééducation ou encore prothèses ;
• Les frais d’hospitalisation : les jours d’hospitalisation, les soins, les opérations de chirurgie ;
• Les préjudices subis : liés à une incapacité temporaire (une perte de revenus suite à un arrêt de travail par exemple), une invalidité permanente ou le décès du conducteur.

En cas d’accident, les frais seront donc pris en charge par l’assurance. Attention cependant, deux types d’indemnisation sont possibles :

• Une indemnisation forfaitaire : un montant fixe est choisi avec l’assureur et une certaine somme sera versée à l’assuré selon la tranche financière dans laquelle se situent les dommages subis ;
• Une indemnisation indemnitaire : elle est adaptée en fonction du montant des dommages subis. Elle est utile lors d’un accident grave, lorsque l’indemnisation forfaitaire ne peut pas couvrir l’ensemble des frais par exemple.

Combien coûte la garantie conducteur ?

Les montants indemnisés en cas d’accident peuvent être très élevés, c’est pourquoi l’ajout de la garantie personnelle conducteur à un contrat d’assurance auto fait fortement augmenter sa prime.

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Le montant des plafonds d’indemnisation demandés influe également le prix de l’assurance auto : plus le plafond de garantie est élevé, plus la prime sera onéreuse.

À titre d’information, pour une garantie conducteur on estime qu’un plafond d’indemnisation de 100 000 € est un plafond bas, car, en cas d’invalidité par exemple, les frais peuvent grimper jusqu’à 1 million d’euros.

Prenez donc garde à bien étudier les conditions de votre garantie personnelle : une garantie peu coûteuse mais peu couvrante ne sera pas économique en cas de sinistre !

En règle générale, on estime le surcoût lié à la garantie conducteur entre 50 € et 100 € par an, ce qui peut freiner les conducteurs ayant un petit budget. Cependant, les assureurs fixent librement le prix de leurs garanties, il est donc possible de trouver une assurance pas chère incluant une garantie conducteur !

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La garantie personnelle conducteur est-elle obligatoire ?

Nous l’avons vu, la garantie personnelle du conducteur n’est pas obligatoire. Cependant, nous vous recommandons fortement d’y souscrire lorsque vous choisissez un contrat auto au tiers intermédiaire, ou de vérifier sa présence dans les conditions générales de votre contrat si vous choisissez une assurance tous risques.

En effet, en cas d’accident responsable, la loi ne prévoit aucune indemnité pour les préjudices subis suite à une blessure (incapacité de travail, invalidité ou décès), et les frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale restent à la charge du conducteur.

Pour être couvert en toutes circonstances, la garantie personnelle du conducteur est donc indispensable !