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Les possibilités de résiliation dépendent de votre situation et de la période de souscription dans laquelle vous vous trouvez.
À l’approche du premier anniversaire de votre adhésion, il est possible de rompre son engagement sans motif. Il suffit pour cela d’envoyer une lettre de résiliation deux mois avant la date d’échéance. Cela empêchera le renouvellement automatique du contrat. La résiliation prend effet au lendemain de la date qui figure sur le cachet de la Poste.
Pour rappel, l’assureur est tenu de vous adresser un courrier avec un rappel de ce droit de résiliation, quinze jours avant la date limite d’envoi de la lettre (soit deux mois et quinze jours avant la date anniversaire).
Après la première année, il est possible de résilier le contrat à tout moment, sans avoir à donner de motif. La résiliation prendra effet un mois après la réception de la demande par la compagnie. Si la rupture est effectuée dans le cadre d’un changement d’assurance, alors le nouvel assureur prend en charge les démarches, après que vous lui ayez indiqué tous les éléments nécessaires.
Il est possible de résilier son contrat d’assurances auto si on se sépare de sa voiture ou si on la perd (par exemple dans un incendie ou si l’on est victime d’un vol).
Le contrat d’assurance de votre véhicule peut aussi être rompu unilatéralement en cas de changements survenus dans votre vie :
La résiliation s’effectue par le biais d’une lettre et d’un justificatif, envoyés en courrier recommandé avec accusé de réception (voir ci-dessous).
La résiliation d’un contrat d’assurance auto implique la rédaction et l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Voici ce qu’il faut savoir.
Dans le cas où l’on utilise la loi Hamon pour basculer chez un nouvel assureur, celui-ci s’occupe des démarches administratives. Le contrat initial prend fin un mois après la demande de résiliation transmise par la nouvelle compagnie. La formule souscrite avec cette dernière prend effet 24 heures après la résiliation de l’ancien contrat. Et ce jour correspond à la nouvelle date d’échéance.
Voici les informations à communiquer pour demander la rupture du contrat d’assurance auto. La lettre de résiliation doit contenir les éléments suivants :
Vous ne savez pas quoi écrire dans le courrier ? Voici un modèle de lettre de résiliation à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception :
Prénom, Nom
N° d’assuré
N° de contrat
Adresse postale
Téléphone
Mail
Compagnie
Adresse postale
Objet : résiliation du contrat d’assurance auto
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance auto n° [référence contrat] pour ma voiture [modèle et marque] dont le numéro d’immatriculation est [numéro d’immatriculation du véhicule concerné], pour le motif suivant (choisir celui qui correspond) :
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
[Signature de l’assuré]
En cas de vente du véhicule, l’assuré dispose d’un préavis de 10 jours. C’est-à-dire qu’il a 10 jours pour prévenir la compagnie par le biais d’une lettre de résiliation. À condition de bien respecter ces délais, la rupture du contrat intervient le lendemain de la vente à minuit.
Si aucune procédure n’est réalisée par l’assuré, le contrat sera automatiquement résilié par l’assureur six mois après la vente. Il paraît néanmoins important de le faire au plus vite afin d’éviter tout problème avec le nouveau propriétaire de la voiture, en cas de sinistre.
Plusieurs situations peuvent amener à vouloir résilier ou changer d’assurances auto.
Le meilleur contrat d’assurance auto des uns n’est pas le meilleur pour les autres. Chaque formule est différente et répond à des besoins spécifiques. Déterminer son profil constitue une étape nécessaire pour trouver le contrat idoine. Cela permet de définir les contours de la couverture la plus adaptée. Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Certains comparateurs d’assurances auto donnent de précieux conseils pour y parvenir.
Le budget représente l’un des paramètres déterminants dans le choix d’une assurance auto. On considère en général que la part consacrée à l’automobile ne doit pas excéder 15 à 20 % des revenus d’un foyer. Et l’assurance constitue l’un des postes de dépense les plus importants, avec des primes d’assurances souvent comprises entre 500 et 1 500 euros par an. Là encore, étudier précisément vos besoins et comparer les contrats peut aider à faire de précieuses économies.
L’assurance auto est renouvelée de façon automatique, tous les ans, à la date anniversaire de la souscription. Comme indiqué plus haut, l’assureur est tenu de prévenir l’assuré de sa possibilité de rompre le contrat par le biais d’une lettre recommandée : il s’agit du dispositif de la loi Chatel.
Empêcher la reconduction automatique du contrat peut constituer une première étape pour faire le point sur vos garanties. Pour autant, la loi Hamon prévoit des dispositions qui facilitent le changement de compagnie, avec peu de démarches à effectuer (voir plus haut).
La compagnie d’assurance peut également mettre un terme au contrat, sous certaines conditions.
L’assureur peut résilier le contrat à l’échéance, en respectant un préavis de deux mois (comme l’assuré). Il doit préciser les raisons pour lesquelles il le fait.
La compagnie peut aussi mettre fin au contrat en cas de non-paiement. Il doit d’abord vous relancer après les 10 jours qui suivent la date d’échéance, voire directement vous adresser une mise en demeure par lettre recommandée. L’assuré dispose alors de 30 jours pour régler la situation, sous peine de voir ses garanties suspendues. Dans le cas où l’adhérent n’a toujours pas payé 40 jours après la mise en demeure, l’assureur peut résilier le contrat (et la somme reste due).
Les omissions (retrait de permis, changement de conducteur, etc.) ou fausses déclarations donnent la possibilité à l’assureur de résilier le contrat dix jours après en avoir informé l’assuré par lettre recommandée.
La déclaration d’un faux sinistre est susceptible d’être sanctionnée de 5 ans de prison et de 375 000 euros d’amende. Et la production et l’utilisation de faux document sont passibles de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
L’assureur peut rompre le contrat unilatéralement en cas de conduite à risque (sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant, sans permis, etc.). Il peut également refuser de payer pour rembourser les dommages qui ont eu lieu dans ces situations. Ces éléments sont précisés dans les garanties générales du contrat.
L’assureur peut rompre le contrat unilatéralement en cas de conduite à risque (sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant, sans permis, etc.). Il peut également refuser de payer pour rembourser les dommages qui ont eu lieu dans ces situations. Ces éléments sont précisés dans les garanties générales du contrat.
L’assurance auto peut être résiliée par la compagnie après un sinistre, dans le cas où les garanties générales le précisent. Le préavis, après notification, est de 30 jours.
Certaines assurances s’adressent spécifiquement aux conducteurs résiliés.
L’assurance auto est obligatoire pour toutes les voitures, y compris celles qui ne sont pas utilisées et restent immobiles dans un garage privé. Seules les automobiles dont la batterie a été retirée, dont le réservoir de carburant est vide (ou retiré) et dont les roues ne touchent pas le sol en sont dispensées.
Il est très recommandé d’avoir recours à un comparateur en ligne pour trouver la meilleure assurance auto : il vous donne de précieux conseils pour déterminer vos besoins et vous permet de visualiser les formules qui y répondent. Profitez de celui de Mon Auto Assure : il est gratuit, sans engagement et son utilisation ne prend que quelques minutes.