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Comparez maintenantLa vie d’automobiliste est parfois semée d’embûches et elle atteint, sur ce plan, son apogée en cas d’accident de la route. S’ensuit alors les inévitables doutes et tergiversations lorsqu’il faut remplir le constat amiable, qui ne semblait pas avoir d’autre vocation que de meubler la boîte à gants.
Le constat amiable d’assurance auto a pour but de mettre en évidence les circonstances et éléments principaux d’un accident de la route. Il est déterminant pour l’assureur et lui permettra d’indemniser correctement les parties mises en cause, après avoir établi les différentes responsabilités. Ce document doit impérativement être rempli spontanément et sans délai sur les lieux de l’accident. Il est rédigé en un seul exemplaire, chaque conducteur conservant une copie pour son usage propre. Une fois signé par les deux parties, il ne pourra plus être modifié.
La première est de remplir le traditionnel constat amiable, en version papier. Il s’agira d’effectuer cette opération de façon méticuleuse, sans rature, afin de simplifier le travail de compréhension de l’assureur. Sans cela, ce dernier pourrait être tenté de partager, de manière un peu arbitraire, les responsabilités. Une astuce consiste à déjà pré-remplir certaines parties du document, comme par exemple le numéro du contrat d’assurance, le nom de l’assureur ou toute autre information utile.
La seconde solution consiste à utiliser son smartphone via l’application "e-constat auto" qui est l’application officielle des assureurs en France. Cette dernière reprend les différentes rubriques de la version papier et facilite le pré-remplissage. Elle permet de prendre des photos, de géolocaliser le lieu de l’accident ainsi que d’aider à réaliser le croquis de la situation. Cette solution moderne est vraiment à privilégier car elle simplifie grandement le travail et donne beaucoup de souplesse à la procédure.
En cas d’accident de la route avec des dommages corporels, la première chose à faire est bien entendu d’alerter les secours en appelant le 112. Si l’on possède des connaissances en matière de secourisme, il sera alors temps de les mettre en pratique dans l’intervalle. De manière générale, il est important de prendre les déclarations des témoins ainsi que des parties concernées, ceci dans les minutes qui suivent l’accident. Ne pas oublier de prendre les coordonnées de toutes les personnes concernées.
Au-delà du simple fait de remplir un constat amiable, il faut impérativement, dans cette situation, solliciter la gendarmerie. Cette dernière est la seule à même d’établir un procès-verbal qui vous permettra de sauvegarder vos intérêts.
Il est assez fréquent que les deux parties ne parviennent pas à s’entendre sur les conditions relatives de l’accident, chacun s’estimant non fautif. Attention à ne pas se faire abuser par la partie adverse. On peut en effet être tenté, sous le coup de l’émotion et du stress, de remplir par complaisance un constat qui ne reflète pas la complète vérité. La conséquence sera de se retrouver plus ou moins lésé au niveau de l’indemnisation des assurances. Ne pas hésiter à appeler la police si l’autre conducteur se montre trop influent ou non coopératif. Se rappeler que la sollicitation de témoins va permettre de recueillir, bien souvent, les témoignages les plus adéquats et ainsi reconstituer, avec davantage de justesse, les circonstances de l’accident. Fait plus rare mais qui peut néanmoins arriver : la personne avec qui vous avez eu un accident décide de prendre la fuite et vous laisse en plan. Il est nécessaire, dans ce cas, de prévenir la police, ensuite de quoi un constat amiable pourra tout de même être établi.
Une fois rempli, le constat amiable doit être envoyé à l’assureur par lettre recommandée. Prenez garde au délai qui est de cinq jours après celui de l’accident. Pour plus de sécurité, vous pouvez vous rendre dans les bureaux de votre assurance et remettre le document en mains propres. N’oubliez pas de demander un récépissé en échange du dépôt.
Les délais pour recevoir ses indemnisations potentielles sont variables et dépendent de la nature de l’accident et des éventuelles expertises qui en découlent. Néanmoins la loi Badinter de 1985 impose un délai maximum de trois mois dans les cas standards. Généralement, il peut même être beaucoup plus court, de l’ordre de quelques semaines lorsqu’il n’y a pas de complications particulières. A contrario, dans les cas plus lourds et nécessitant la sollicitation d’un expert, l’assureur pourra prendre jusqu’à huit mois pour indemniser l’assuré. Ceci tient au fait qu’il n’existe pas de loi fixant un délai particulier pour l’intervention de l’expert. Dans tous les cas, il est très important de prendre connaissance de tous les détails qui figurent dans son contrat d’assurance auto afin de ne pas avoir de mauvaises surprises à l’arrivée.
Suivez les étapes suivantes pour remplir le recto du constat votre constat amiable.
Le recto du constat se remplit en présence des deux parties sur le lieu de l’accident. Chaque conducteur impliqué dans l’accident se nomme A et B. Le constat doit être obligatoirement envoyé dans les 5 jours ouvrés après le sinistre.
Recto constat amiable
Remplir la date et l’heure précise du sinistre.
Remplir le nom du pays et le lieu du sinistre
Cocher "Oui" s’il y a des blessés même légers. Alertez la Police ou la Gendarmerie en cas de présence de blessés.
Cocher "Oui" ou "Non" s’il y a d’autres véhicules impliqués en plus de A et B.
Cocher "Oui" ou "Non" s’il y a d’autres dégâts matériels comme une glissière, un panneau..etc
Si le sinistre a lieu en présence de témoins notez leurs noms, adresses et numéros de téléphone.
Cette partie se remplit de la même façon pour les deux parties « sinistrés » A et B. Pas d’importante sur le choix de qui est véhicule A et qui est le véhicule B.
Remplir les champs avec les informations du conducteur principal qui est titulaire du contrat d’assurance.
Avec l’aide de la carte grise complétez les champs :
Si une remorque est comprise dans le sinistre :
Avec l’aide de la carte verte d’assurance complétez les champs :
Avec l’aide du permis du conducteur remplissez les champs :
Sur le croquis, correspondant à votre type de véhicule (moto , auto , camion), signalez avec une flèche l’emplacement de l’impact avec l’autre véhicule.
Remplir succinctement les dégâts apparents
Exemple : Phare AV cassé, Pare choc enfoncé...etc
Pour cette étape chacun doit remplir par une croix les cases qu’il juge utile pour l’interprétation du sinistre par la compagnie d’assurance. Respecter l’attribution des véhicules A et B préalablement convenu pour compléter cette étape. Puis indiquez le nombre de croix cochées.
Un croquis simple au moment du choc entre les véhicules. N’oubliez pas la signalisation comme les panneaux, lignes...etc
Signalez des remarques particulières pour préciser les circonstances de l’accident. N’hésitez pas à indiquer votre désaccord avec les observations de l’autre véhicule.
N’oubliez pas que les conducteurs des véhicules A et B doivent signer le constat amiable.
Suivez les étapes suivantes pour remplir le verso de votre constat amiable.
Le verso se remplit sans la présence obligatoire des deux parties concernées par le sinistre. C’est une partie complémentaire à envoyer à votre assureur pour compléter les informations du constat signé par les deux parties.
Verso constat amiable