La carte verte : Attestation d’assurance auto

Qu’est-ce que la carte verte ?

La carte verte ou attestation d’assurance est à conserver dans votre voiture, lorsque vous conduisez. C’est elle qui prouve que vous êtes bien assuré avec un contrat d’assurance auto : utile en cas de contrôle routier, par exemple. Elle est à distinguer du papillon vert, vignette ou certificat d’assurance détachable, qui doit être apposé en évidence sur votre pare-brise, généralement côté passager.

Carte verte d’assurance ≠ Vignette

Quelles sont les informations de la carte verte ?

Exemple de carte verte :

Détails des champs sur l’attestation d’assurance auto :

La carte verte ou attestation d’assurance mentionne les éléments suivants :

• 1 & 2 : Mentions obligatoires
• 3 : Période de validité de l’assurance auto
• 4 : Code Pays / Code assureur / Numéro de contrat
• 5 : Numéro d’immatriculation
• 6 : Catégorie du véhicule assuré (Automobile / Motocycle / Camion ou tracteur / Cycle à moteur auxiliaire / Autobus ou autocar / Remorque / Autres)
• 7 : Marque du véhicule assuré
• 8 : Pays dans lesquels le véhicule est couvert (pays rayé = non couvert)
• 9 : Adresse et nom de l’assuré
• 10 : Nom, Adresse et contact de l’assureur
• 11 : Signature de l’assureur

Quelle sanctions en cas de contrôle sans carte verte ?

En cas de contrôle de la part des forces de l’ordre, vous devez pouvoir présenter une carte verte en cours de validité. L’article R211-4 du Code des assurances stipule que tout conducteur “doit être en mesure de présenter un document faisant présumer que l’obligation d’assurance a été satisfaite”.

En cas de défaut de présentation de l’attestation d’assurance, vous êtes passible d’une amende pouvant s’élever à 150 euros au maximum. Si vous ne présentez pas le document dans les cinq jours suivant votre verbalisation, l’amende peut être majorée et atteindre jusqu’à 750 euros.

Pour éviter de vous faire voler ce papier indispensable, ne le laissez pas dans votre voiture lorsque vous la garez et emportez-le toujours avec vous dans votre portefeuille.

Comment obtenir un duplicata de carte verte ?

Que vous ne l’ayez pas reçu ou que vous l’ayez égaré, il vous est possible de demander un duplicata de votre carte verte. Il vous suffit pour cela de vous rendre dans votre espace personnel, sur le site internet de la compagnie.

Comment s’y prendre ? Rejoignez la page d’accueil du site internet de votre assureur, puis allez dans l’espace dédié aux téléchargements des documents. S’il n’y en a pas, repérez et cliquez sur le lien pour relancer l’envoi du précieux sésame. Vous pouvez également contacter le service client et expliquer votre problème, par le biais du téléphone ou par mail. Si la carte verte ne peut être récupérée en ligne, elle doit vous parvenir dans un délai de 15 jours par courrier, comme le stipule l’article R211-20 du Code des assurances. Et s’il n’arrive pas assez vite, il est possible d’envoyer une mise en demeure à son assureur, voire de saisir le médiateur, dont les coordonnées figurent sur les conditions générales du contrat et sur le site internet de la compagnie.

Avant d’effectuer ces démarches, pensez à bien vérifier que l’adresse d’envoi est correcte. Si vous n’avez pas reçu la carte verte, il se peut que l’assureur ne l’ait pas expédiée au bon endroit. Et si l’envoi doit prendre plusieurs jours, ayez également le réflexe de vous rendre au commissariat pour faire une déclaration de perte et obtenir un document qui permet de circuler provisoirement en toute légalité.

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