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La carte verte : Attestation d’assurance auto

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Qu’est-ce que la carte verte ?

La carte verte ou attestation d’assurance est à conserver dans votre voiture, lorsque vous conduisez. C’est elle qui prouve que vous êtes bien assuré avec un contrat d’assurance auto : utile en cas de contrôle routier, par exemple. Elle est à distinguer du papillon vert, vignette ou certificat d’assurance détachable, qui doit être apposé en évidence sur votre pare-brise, généralement côté passager.

Carte verte d’assurance ≠ Vignette

Quelles sont les informations de la carte verte ?

Exemple de carte verte :

Exemple attestation assurance auto

Détails des champs sur l’attestation d’assurance auto :

La carte verte ou attestation d’assurance mentionne les éléments suivants :

  • 1 & 2 : Mentions obligatoires
  • 3 : Période de validité de l’assurance auto
  • 4 : Code Pays / Code assureur / Numéro de contrat
  • 5 : Numéro d’immatriculation
  • 6 : Catégorie du véhicule assuré (Automobile / Motocycle / Camion ou tracteur / Cycle à moteur auxiliaire / Autobus ou autocar / Remorque / Autres)
  • 7 : Marque du véhicule assuré
  • 8 : Pays dans lesquels le véhicule est couvert (pays rayé = non couvert)
  • 9 : Adresse et nom de l’assuré
  • 10 : Nom, Adresse et contact de l’assureur
  • 11 : Signature de l’assureur

Quelle sanctions en cas de contrôle sans carte verte ?

En cas de contrôle de la part des forces de l’ordre, vous devez pouvoir présenter une carte verte en cours de validité. L’article R211-4 du Code des assurances stipule que tout conducteur “doit être en mesure de présenter un document faisant présumer que l’obligation d’assurance a été satisfaite”.

En cas de défaut de présentation de l’attestation d’assurance, vous êtes passible d’une amende pouvant s’élever à 150 euros au maximum. Si vous ne présentez pas le document dans les cinq jours suivant votre verbalisation, l’amende peut être majorée et atteindre jusqu’à 750 euros.

Pour éviter de vous faire voler ce papier indispensable, ne le laissez pas dans votre voiture lorsque vous la garez et emportez-le toujours avec vous dans votre portefeuille.



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