Assurer une voiture avec immatriculation étrangère

Pour assurer une voiture immatriculée à l’étranger, vous devez obligatoirement vous mettre en règle avec la législation française. C’est-à-dire demander une immatriculation française et une nouvelle carte grise.

Les démarches pour immatriculer une voiture étrangère en France

Pour assurer une voiture en France vous devez obligatoirement demander une nouvelle carte grise et une immatriculation Française.

Les démarches préalables

Ces démarches dépendent du statut du véhicule (neuf ou d’occasion) et de son pays d’origine :

• La voiture est neuve et provient d’un pays de l’Union Européenne (UE). Ou elle vient des DROM-COM (départements ou collectivités territoriales d’outre-mer) ? Vous devrez régler la TVA auprès de la recette des impôts du centre des Finances Publiques dont vous dépendez. Elle s’élève à 20% du prix hors taxes de la voiture.
• Le véhicule est d’occasion et a été acquis dans un pays de l’UE. Vous devrez payer la TVA mais aussi présenter un quitus fiscal. Ce document indique que vous êtes en règle avec la TVA. La démarche est à effectuer au service des impôts dont vous dépendez. Et vous devrez vous munir de la facture d’achat ou du certificat de cession, de la carte grise étrangère, de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
• Si le véhicule est originaire d’un pays hors de l’UE, vous devrez régler des droits de douane en plus de la TVA. C’est ce que l’on appelle le dédouanement du véhicule. Le coût est environ de 10% de la valeur hors taxe du véhicule. A l’issue de cette démarche, on vous remettra un exemplaire de la déclaration de douane, un certificat n°846 A et un quitus fiscal. Autant de documents indispensables pour demander votre carte grise française.

Vous devrez également faire réaliser le contrôle de réception et contrôle technique. Mais seulement dans le cas ou vous avez acquis la voiture hors de l’UE et que l’on ne vous a pas délivré de certificat de conformité ou une attestation d’identification à type CE.

Cette démarche est à effectuer auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) si vous résidez en Ile-de-France. Ce contrôle vérifie les points suivants :

• Le niveau de pollution,
• le niveau sonore,
• l’antiparasitage,
• le freinage et les organes de sécurité,
• la rétrovision.

L’organisme de contrôle - DREAL ou DRIEE - vous délivre un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). Si le véhicule a plus de quatre ans, la réalisation d’un contrôle technique français ou établi dans l’UE de moins de six mois est obligatoire.

Quels documents fournir ?

Pour une voiture neuve

Si le véhicule est neuf, vous devez fournir les documents suivants pour le faire immatriculer en France et obtenir une nouvelle carte grise :

• Le formulaire Cerfa n°13750*05 dit demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
• Un justificatif de domicile datant de moins de six mois : facture EDF ou eau, quittance de loyer ou fiche de paie...
• Le certificat de cession si vous avez acheté le véhicule à un particulier. Ou la facture s’il a été acquis auprès d’un concessionnaire ou d’un garage local.
• Le certificat de conformité délivré dans le pays d’achat ou une attestation d’identification CE du véhicule transmise par le constructeur. Ou à défaut le RTI.
• Le quitus fiscal si le véhicule a été acheté hors de l’UE. Ainsi que le certificat 846 A.
• Une pièce d’identité.

Pour une voiture d’occasion

Pour une voiture d’occasion les documents à fournir sont sensiblement les mêmes. Voici ceux que vous devrez fournir en plus :

• L’ancien certificat d’immatriculation. Il peut arriver que ce document soit conservé par les autorités du pays d’achat. Dans ce cas vous devez présenter un document officiel l’attestant.
• Un quitus fiscal que le véhicule provienne ou non de l’UE.
• Le certificat 846 A quelle que soit la provenance du véhicule, à part s’il vient des DROM-COM.
• Un justificatif de conformité ou à défaut le procès-verbal de réception à titre isolé.
• Si le véhicule a plus de quatre ans ou que le contrôle technique local date de plus de six mois, la preuve du contrôle technique français ou effectué dans l’UE.

Comment demander votre nouvelle carte grise ?

Vous avez un mois à partir de l’achat du véhicule pour demander votre nouvelle carte grise. La démarche s’effectue intégralement en ligne via l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devrez donc réaliser une copie numérique de tous les documents à fournir.

Une fois que vous avez rempli convenablement votre demande, vous pourrez imprimer votre certificat provisoire d’immatriculation ou CPI. Ce dernier vous permet de circuler un mois avant d’obtenir votre carte grise définitive.

Pour les véhicules d’occasion vous n’êtes pas obligé d’effectuer la démarche en ligne. Il est possible de vous rendre en préfecture, à la sous-préfecture ou à la préfecture de police. Vous pouvez également réaliser la numérisation de vos documents justificatifs dans un point numérique, dans la plupart des préfectures et sous-préfectures.

Quelle assurance choisir pour une voiture immatriculée à l’étranger ?

Le choix de l’assurance pour une voiture immatriculée à l’étranger ne diffère pas fondamentalement de celui pour un véhicule dont la première immatriculation a eu lieu en France.

Véhicule neuf

Si vous avez acheté un véhicule neuf immatriculé à l’étranger une assurance tous risques s’impose. Elle doit - a minima - inclure les garanties suivantes :

• La protection contre le vol et le vandalisme.
• La responsabilité civile.
• Le bris de glace, l’incendie et les catastrophes naturelles.
• Le dommage tous accidents.
• Une garantie corporelle du conducteur, souvent plafonnée à 500 000 ou 1 million d’euros.
• Le remboursement à la valeur à neuf si la voiture venait à être complètement détruite suite à un sinistre couvert au contrat. Ce type de garantie est souvent valable entre 12 et 24 mois après l’achat du véhicule. Au-delà vous serez remboursé selon la valeur à dires d’expert (VRADE) qui se base notamment sur la cote Argus.
• Quelques options peuvent aussi être intéressantes si vous utilisez quotidiennement le véhicule. Comme l’assistance et le remorquage sans franchise kilométrique ou le prêt d’un véhicule en cas de réparations suite à un sinistre.
• Si la voiture recèle des accessoires coûteux comme un GPS, une dashcam ou une caméra de recul, vous pouvez également les assurer. Il s’agit généralement d’une option à souscrire en plus.

Véhicule d’occasion

Un véhicule d’occasion peut être assuré au tiers ou au tiers étendu. Ces formules sont moins couvrantes et ne proposent pas toutes les garanties suscitées. Un tiers ne couvre que votre responsabilité civile. Tandis que le tiers étendu recèle souvent les garanties suivantes :

• Responsabilité civile.
• Garantie corporelle du conducteur mais généralement avec un plafond moins élevé qu’une formule tous risques.
• Incendie et catastrophes naturelles.
• Bris de glace.
• Vol.
• Il arrive souvent que l’assistance soit incluse mais avec une franchise, 50 kilomètres par exemple, sinon c’est une assurance auto avec assistance 0 km

Le tiers étendu est conseillé pour les véhicules de plus de trois ans et de moins de huit ans. Au-delà un tiers est suffisant. Cette généralité est à nuancer selon la valeur du véhicule et votre utilisation. Si vous avez absolument besoin de votre voiture pour travailler tous les jours, optez pour un tiers étendu même si elle est ancienne.

Véhicule de collection ou de grande puissance

Un véhicule immatriculé à l’étranger peut tout à fait être une voiture de collection ou un engin puissant. L’importation de véhicules de marque provenant de pays dans lesquels leur prix est moins cher est courante. Ce type de voiture doit être évidemment assurée en tous risques, même si elle est assez ancienne. Soyez attentif aux éléments suivants :

• Toutes les assurances ne proposent pas de couvrir les voitures de collection. Notamment si vous souhaitez rouler sur circuit. Vous devrez sans doute prendre une couverture spécifique.
• La plupart des assureurs refusent d’assurer de jeunes conducteurs (moins de 21 ou moins de 25 ans) désireux de prendre le volant d’une voiture puissante ou de collection.
• Le tarif d’assurance d’une voiture avec un nombre de chevaux fiscaux élevé (plus de 6 CV) peut être assez onéreux. Tournez-vous vers une offre spécialisée ou renseignez-vous sur les prix avant d’acquérir une voiture puissante.

Pour choisir la meilleure assurance pour une voiture immatriculée à l’étranger, utilisez un comparateur en ligne. En quelques minutes vous obtenez votre tarif et pouvez souscrire immédiatement.

Commentaires