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Relevé d’informations d’assurance auto

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Qu’est-ce qu’un relevé d’informations en assurance auto ?

Le relevé d’informations retrace votre historique avec votre compagnie d’assurance actuelle. Tous les ans, à l’échéance annuelle de votre contrat, votre assureur est tenu de vous le fournir. Vous pouvez également le demander à n’importe quel moment.

A quoi sert le relevé d’informations ?

Ce relevé sert surtout lorsque vous décidez de changer d’assureur. Généralement, votre nouvel assureur vous demandera un document retraçant les 24 derniers mois de votre parcours d’assuré. Mais le relevé d’informations peut couvrir une période plus longue : entre deux et cinq ans.

Comment obtenir le relevé d’informations ?

Il suffit d’effectuer une demande auprès de votre assurance. Cela peut se faire par téléphone ou par écrit. Le document vous sera transmis sous quinze jours, en vertu de l’article A 212-1 du Code des assurances.

Quelles sont les informations incluses dans un relevé d’informations ?

Les informations mentionnées dans un relevé d’informations en assurance auto sont encadrées légalement. Doivent y figurer :

  • Vos nom et prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance de votre permis de conduire, ainsi que ceux des autres conducteurs désignés au contrat.
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule.
  • La date de souscription du contrat.
  • Le détail des sinistres survenus lors des cinq ans précédant l’établissement du relevé : nombre, date de survenance, niveau de responsabilité retenu.
  • Votre bonus-malus : ce dernier élément permettant à votre futur assureur de déterminer, en partie, le montant de votre prime.

Exemple de relevé d’informations

Exemple relevé d'information assurance auto 

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