C’est quoi le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ?

Quels véhicules sont concernés par le certificat d’immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise, concerne tous les véhicules terrestres à moteur :

• Les voitures particulières mais aussi les deux-roues, scooters et motos même ceux affichant moins de 50 cm3.
• Les quads, cyclomoteurs, quadricycle, camping-cars, camionnettes et engins agricoles comme les tracteurs.
• Si elles circulent sur la voie publique, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg, doivent aussi posséder un certificat d’immatriculation.

À quoi ressemble un certificat d’immatriculation ?

Quels sont les éléments figurant sur le certificat d’immatriculation ?

De nombreux éléments sont listés sur la carte grise. Les informations sont précédées de numéros allant de A à Z :

• De A à C : le numéro d’immatriculation, le numéro d’immatriculation précédent, la date de première immatriculation du véhicule, les nom, prénom et adresse du titulaire du certificat ainsi que le nombre de personnes titulaires.
• De D à H : la marque du véhicule, son type, le code national d’identification du type, la dénomination commerciale, le numéro d’identification du véhicule, la masse en charge maximale techniquement admissible et admissible en service (PTAC), masse du véhicule en service avec carrosserie, poids à vide national, période de validité du certificat.
• De I à P : la date d’immatriculation à laquelle se réfère la carte grise et l’ancienne carte grise, la catégorie du véhicule, le genre national, la carrosserie, le numéro de réception par type, la cylindrée (en cm3), la puissance nette maximale (en kw), le type de carburant ou la source d’énergie, la puissance en CV.
• De Q à Z : le rapport puissance /masse ( pour les cyclomoteurs), le nombre de places assises et debout, le niveau sonore à l’arrêt, la vitesse du moteur, le taux de CO2, la classe environnementale, la date du prochain contrôle technique à la date de délivrance du certificat ainsi que le montant de diverses taxes.

Quand a-t-on besoin de la carte grise pour souscrire une assurance auto ?

La carte grise est le premier document demandé par votre assureur pour la souscription d’un contrat et demander une devis. Il en a besoin pour deux raisons :

1. La carte grise porte le numéro d’immatriculation qui devra également figurer sur votre certificat d’assurance auto.
2. Pour estimer le montant de votre prime, votre assureur a notamment besoin de connaître le modèle, la puissance et l’âge de votre véhicule. Autant d’informations mentionnées dans le certificat d’immatriculation.

Comment assurer une voiture sans carte grise ?

Il est impossible d’assurer une voiture sans carte grise. Toutefois, si vous venez d’acheter le véhicule, neuf ou d’occasion, vous ne disposerez que d’un certificat d’immatriculation provisoire en attendant la carte grise définitive. Ce document est suffisant pour souscrire un contrat d’assurance.

Comment assurer un véhicule dont la carte grise n’est pas à votre nom ?

Vous pouvez tout à fait assurer un véhicule dont la carte grise n’est pas à votre nom. Ceci pour le compte d’un tier, comme un parent âgé par exemple. Gardez toutefois à l’esprit que tous les assureur n’acceptent pas ce cas de figure. En pratique, la souscription se fait de manière classique. Deux possibilités existent :

1. Vous êtes assuré pour le véhicule en tant que conducteur principal.
2. Vous l’êtes en tant que conducteur secondaire.

En cas d’accident avec le véhicule assuré, c’est vous qui devrez assumer les conséquences du sinistre. Et non la personne dont le nom est stipulé sur la carte grise.

Quelle sanctions en cas de contrôle sans carte grise ?

Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre et que vous ne pouvez pas présenter votre certificat d’immatriculation, vous risquez une contravention de 11 euros. Si vous ne le présentez pas dans les cinq jours suivant, il vous en coûtera 135 euros.

Vous pouvez toutefois rouler sans le précieux sésame, dans deux cas :

• Si vous venez d’acheter un nouveau véhicule, neuf ou d’occasion. Dans le cas d’une occasion, vous devez avoir en votre possession l’ancienne carte grise barrée.
• Vous venez de déménager, avez changé de statut matrimonial ou venez de demander un duplicata suite à un vol.

Dans les cas précédents, vous avez un mois pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation. Dès la demande effectuée en préfecture, il vous sera délivré un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) avec lequel vous pourrez rouler sans encombres jusqu’à l’obtention de la carte grise définitive.