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Assurance auto résilié pour non paiement pas chère

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La résiliation pour non paiement par l’assureur intervient après 50 jours, à compter de la date à laquelle vous auriez dû payer. Que la prime soit réglée mensuellement ou en une seule fois. Et quel que soit le mode de règlement : prélèvement, virement bancaire ou chèque. Principale conséquence ? Vous allez sans doute avoir du mal à trouver un nouvel assureur sans payer une surprime car vous devenez un conducteur résilié.

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Les règles pour la résiliation de l’assurance auto en cas de non paiement

La résiliation pour le non paiement de votre prime d’assurance auto est précédée des étapes suivantes :

  • Si vous n’avez pas payé 10 jours après la date d’échéance votre assureur va vous envoyer une lettre recommandée avec mise en demeure de payer.
  • Après cela, vous avez 30 jours pour régler votre dette. La date de départ de ce délai est calculée à partir de la date d’envoi de la lettre recommandée. Et non pas de la date à laquelle vous la recevez ou allez la chercher dans un bureau de poste. Pendant ces trente jours, vous continuez à être assuré. Si vous avez un accident vous serez couvert.
  • Si, à la suite de ce délai, vous n’avez toujours pas payé, vous avez encore dix jours pour le faire. Au-delà votre contrat est résilié. Sachant que, pendant ces dix jours, vos garanties cessent et vous n’êtes plus couvert.

Si le paiement de votre prime est mensuel, vous ne payez que le mois dû. Si elle est annuelle, vous devez la totalité de la somme.

Les conséquences de la résiliation pour non paiement

Première conséquence de la résiliation pour non paiement ? Vous n’êtes plus assuré et devez trouver rapidement un nouveau contrat pour pouvoir continuer à rouler.

L’assurance auto - au moins au tiers - étant obligatoire, sous peine d’une amende forfaitaire de 500 euros. Si les circonstances sont aggravantes et que vous êtes en récidive, l’amende peut même aller jusqu’à 3 750 euros et votre permis suspendu.

Vous êtes aussi fiché à l’AGIRA. Cette liste est consultable par tous les assureurs. Ce qui rend difficile la recherche d’un nouvel organisme qui veuille bien vous assurer et ce sans surprime. Votre fichage à l’AGIRA dure en principe deux ans. Mais il peut prendre fin avant, dès que vous avez payé votre dette.

Une dette qui ne se limite pas au montant de la prime

Si, après votre résiliation pour non paiement, vous tardez à payer, votre ancien assureur peut exiger des intérêts ou des pénalités de retard. Ainsi que des frais de recouvrement.

Ne laissez pas la situation s’éterniser. Vous pouvez montrer votre bonne foi en contactant l’organisme et en essayant de convenir d’un échéancier et d’un étalement de votre dette. Surtout si vous étiez assuré en tous risques et que la somme est conséquente.

Trouver une nouvelle assurance auto après une résiliation pour non paiement

La résiliation pour non paiement est un cas de résiliation moins grave que la résiliation pour alcoolémie ou retrait de permis. Vous allez sans doute parvenir à trouver un assureur sans trop de problèmes.

Mais attention à la surprime qui peut être assez variable d’un assureur à l’autre. D’où l’intérêt de comparer les assurances pour résiliés sur internet, certains assureurs proposant des formules sur mesure pour les conducteurs ayant ce profil.

Si vous ne trouvez aucun assureur, vous pouvez vous tourner vers le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme a le pouvoir d’obliger un assureur à vous couvrir, au moins au tiers. Ce qui peut être insuffisant si vous souhaitez assurer une voiture neuve ou récente. D’autres solutions sont possibles :

  • Conduire un véhicule en tant que conducteur occasionnel, le temps que vous ayez payé votre dette. Mais vous ne pourrez pas conduire le véhicule tous les jours.
  • L’option conducteur secondaire peut être possible. Mais, comme vous êtes nommément inscrit au contrat, l’assureur va vérifier vos antécédents. Et vous ou le conducteur principal devrez sans doute payer une surprime. Ou vous pouvez essuyer un refus.
  • Vendre votre voiture pour en acheter une d’occasion moins chère à assurer. Et la différence entre le prix de vente de votre ancien véhicule et du nouveau peut vous permettre de régler votre dette plus rapidement.

Les bons réflexes pour éviter la résiliation pour non paiement

Si vous faites face à des difficultés financières, même passagères, envisagez de changer d’assurance auto pour une formule moins chère. Et ce sans attendre de ne plus pouvoir payer votre prime.

Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment s’il a plus d’un an, en vertu de la loi Hamon.

Si vous sentez que vous n’allez pas pouvoir payer dans les 40 jours suivant la date d’échéance, répondez rapidement à la lettre recommandée de mise en demeure. Expliquez en détails votre situation en joignant un chèque même d’un montant minime. Cela prouve votre bonne foi. Votre assureur sera sans doute plus enclin à accepter un étalement de votre dette. Et peut-être à vous proposer, même momentanément, de revoir vos garanties à la baisse.

Questions / Réponses express

Qu’est-ce qu’une résiliation pour non paiement en assurance auto ?


Une résiliation pour non paiement en assurance auto concerne les conducteurs n’ayant pu payer leur prime dans les 50 jours suivant la date d’échéance.

Quelles sont les conséquences d’une résiliation pour non paiement ?


La principale conséquence d’une résiliation pour non paiement de la prime d’assurance auto est que vous allez devoir trouver un nouvel assureur.

Comment trouver une nouvelle assurance après une résiliation pour non paiement ?


Pour trouver une assurance auto après une résiliation pour non paiement il existe des assureurs spécialisés. Vous pouvez aussi vous adresser au Bureau central de tarification (BCT).

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