La vignette en assurance auto

Depuis avril 2024, la traditionnelle vignette verte a disparu des pare-brises.
L’ensemble des procédures d’assurance s’est dématérialisé. Les autorités sont désormais en mesure de vérifier l’assurance d’un véhicule directement à travers son numéro d’immatriculation, une avancée qui vise à combattre la falsification des documents d’assurance et à simplifier les contrôles routiers. Le gain écologique lié à la transition vers le dématérialisé est estimé à 1 200 tonnes de CO2 par an.

Vérifiez que votre véhicule est assuré

Depuis le 12 mars, les détenteurs de contrats d’assurance peuvent vérifier la situation de leur véhicule dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) grâce au numéro d’immatriculation et au numéro de formule du certificat d’immatriculation. Si le véhicule n’apparaît pas dans le fichier, il est crucial de contacter rapidement son assureur.

Consulter la situation de mon véhicule dans le FVA

À quoi servait la vignette d’assurance auto ?

Jusqu’à avril 2024, la vignette d’assurance auto était obligatoire pour tous les véhicules à moteur de moins de 3,5 tonnes en France. Ce dispositif permettait de prouver que le véhicule était bien assuré, conformément à la loi qui exige que chaque véhicule soit couvert au minimum par une assurance au tiers, incluant la garantie responsabilité civile.

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurances, l’assureur vous fait parvenir une vignette provisoire. Il dispose ensuite d’une durée de quinze jours pour vous envoyer le document définitif.

Quelles étaient les informations figurant sur la vignette ?

Avant sa disparition en avril 2024, la vignette d’assurance auto comportait des informations essentielles pour l’identification et la validation de l’assurance du véhicule. Ces informations incluaient :

• Le numéro de votre contrat d’assurance auto et le nom de votre assureur.
• Les dates de validité de votre assurance.
• Le numéro d’immatriculation du véhicule (ou le numéro du moteur si l’engin motorisé n’est pas soumis à immatriculation).

Contrairement à certaines idées reçues, il n’était pas obligatoire de signer le verso de la vignette, et l’absence de signature n’entraînait aucune amende.

Où devait-on placer le certificat d’assurance ?

Le certificat d’assurance devait être clairement visible de l’extérieur du véhicule. Les recommandations étaient les suivantes

• Sur une voiture, il était apposé dans le coin inférieur droit du pare-brise.
• Sur une moto, il était placé à l’avant, sur une partie bien en vue comme le garde-boue.

Quelles étaient les sanctions en cas de défaut de vignette ?

Une vignette périmée ne menait pas automatiquement à des sanctions. Durant les trente jours suivant la date de fin indiquée sur la vignette, une présomption de validité était accordée, et aucune amende n’était imposée. Il était cependant essentiel de renouveler la vignette rapidement. Cette tolérance ne s’appliquait pas si le certificat d’assurance était provisoire.

En cas d’incapacité à présenter le certificat d’assurance lors d’un contrôle routier, une amende de 150 euros était exigée. Si le conducteur ne se présentait pas avec le certificat requis dans les cinq jours suivants, l’amende était majorée à 750 euros. Toutefois, si le conducteur avait oublié d’afficher le certificat mais pouvait le présenter lors du contrôle, l’amende était réduite à 35 euros.

Nouvelle voiture : comment assurer votre véhicule le jour de l’achat ?

Pour assurer un véhicule neuf, il est essentiel de prendre les dispositions nécessaires avant de récupérer le véhicule chez votre concessionnaire.

Comme vous ne serez pas en mesure de fournir tous les documents immédiatement à votre assureur, vous devrez souscrire à un contrat provisoire, valable un mois au maximum.

Une fois la carte grise obtenue, vous devez l’envoyer à votre assureur afin qu’il puisse vous délivrer le certificat d’assurance définitif.

Pour une couverture immédiate, vous pouvez opter pour une assurance auto en ligne immédiate qui permet d’être assuré en moins de 10 minutes.

Sources d’informations complémentaires

Economie.gouv.fr - suppression de la carte verte au 1er avril 2024
Interieur.gouv.fr - À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette