Le permis de conduire

Quels sont les éléments figurant sur le permis de conduire ?

Les informations figurant sur votre permis de conduire sont peu nombreuses :

• Au recto : vos nom, prénom, date et lieu de naissance, date et lieu de délivrance du titre, date de fin de validité, numéro de permis, les catégories de permis détenues (B, A…), votre photo et votre signature.
• Au verso : la liste des catégories de permis, la date de passage de l’examen, la date de fin de validité de chaque catégorie et les restrictions éventuelles. Ces restrictions peuvent concerner aussi bien le conducteur que le véhicule.

Quand a-t-on besoin du permis de conduire pour souscrire une assurance auto ?

Tout comme la carte grise, le permis de conduire est à fournir lors de toute souscription à une assurance auto. C’est un document légal pour assurer une voiture. Il permet aussi à votre assureur, en fonction de la date à laquelle vous avez obtenu l’examen, d’estimer votre tarif via le système de bonus-malus.

Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ?

S’il est tout à fait possible d’acheter une voiture sans avoir le permis, vous ne pourrez pas l’assurer. Une solution existe : mettre la carte grise au nom d’une personne qui détient le précieux sésame. Le véhicule sera ainsi assuré à son nom.

Comment demander le nouveau permis de conduire ?

Depuis le 19 janvier 2013, le permis de conduire affiche un nouveau visage. Terminé le papier en trois volets, il se présente maintenant sous la forme d’une carte munie d’une puce électronique. Vous avez jusqu’au 19 janvier 2033 pour demander ce nouveau permis. Cependant, si vous projetez de voyager en voiture dans un autre pays de l’Union Européenne, vous en aurez besoin plus tôt.

La démarche est gratuite, à condition que vous puissiez présenter votre permis actuel. Effectuez la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture avec les documents suivants :

• Le formulaire Cerfa N°14879* 01 et le formulaire Cerfa N°14879* 01 Ref.06 imprimé en couleurs.
• L’original du permis ainsi que deux photocopies recto/verso.
• L’original de la pièce d’identité ainsi que deux photocopies.
• Deux photos d’identité et deux photocopies du justificatif de domicile.
• Un justificatif de résidence en France depuis au moins six mois.

Quelle sanctions en cas de non présentation du permis de conduire ?

Si vous ne pouvez pas présenter votre permis lors d’un contrôle, il peut vous en coûter jusqu’à 38 euros. Charge à vous de le présenter dans les cinq jours au commissariat ou à la gendarmerie. Si vous ne le faite pas, l’amende peut être majorée jusqu’à 750 euros. Aucun point de permis ne vous sera retiré.

Suspension et retrait de permis : quelles conséquences sur votre assurance auto ?

Une suspension ou un retrait de permis peuvent avoir des conséquences importantes sur votre assurance auto. De nombreux assureurs procèdent à une résiliation pure et simple du contrat. La prime sera fortement majorée.

Si, suite à une suspension ou un retrait de permis, votre assureur a résilié votre contrat, trouver un nouvel assureur peut être compliqué. Plusieurs solutions existent :

1. S’adresser à un assureur spécialisé qui propose des contrats adaptés aux résiliés.
2. Figurer en tant que conducteur secondaire sur le contrat d’assurance de votre conjoint ou d’un ami.
3. Saisir le Bureau central de tarification (BCT). L’assurance auto étant obligatoire en France, cet organisme forcera un assureur à vous couvrir.

Si votre assureur n’a pas résilié votre contrat pensez à le modifier et à choisir une formule au tiers pour votre véhicule. Ceci pendant la durée où vous ne pourrez pas conduire votre voiture. Vous paierez ainsi moins cher, surtout si votre assureur a appliqué une surprime à votre contrat.

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