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Documents assurance auto

Tous les documents liés à l'assurance auto. De la souscription à la résiliation, nous détaillons tous les papiers de l'assurance auto que vous allez croiser pendant votre parcours d'assuré.

Assurance voiture à partir de 11 €

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Documents pour assurer une voiture

Permis de conduire

- Pré-requis à la souscription : Oui

- Délivrés par : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

- Cas particuliers : Permis étranger

- Utilisation par l'assureur : Calcul du prix

- Informations :

Le permis de conduire permet à l'assureur de déterminer le niveau de risque avec la date d'obtention du permis.

Certificat d’immatriculation

- Pré-requis à la souscription : Oui

- Délivrés par : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

- Cas particuliers : Immatriculation étrangère

- Autres nom : Carte grise

- Utilisation par l'assureur : Calcul du prix

- Informations :

Le certificat d'immatriculation(Ex: carte grise), permet à l'assureur de calculer le montant de la prime d'assurance en fonction des caractéristiques du véhicule.

Relevé d’information

- Pré-requis à la souscription : Oui

- Délivrés par : Ancien assureur

- Cas particuliers : Conducteur jamais assuré

- Utilisation par l'assureur : Calcul du prix

- Informations :

Le relevé d'infomation permet au nouvel assureur de connaitre l'historique des sinistres de l'assuré.

Documents envoyés par l'assureur

Devis assurance auto

- Pré-requis à la souscription : Oui

- Envoyé par : Compagnie d'assurance

- Quand : Avant la souscription

- Importance pour l'assuré : Majeur

- Informations :

Fixe le montant de la prime d'assurance ainsi que les franchises et plafonds des garanties souscrites.

Conditions générales

- Pré-requis à la souscription : Oui

- Envoyé par : Compagnie d'assurance

- Quand : Avant la souscription

- Importance pour l'assuré : Majeur

- Informations :

Les conditions générales et particulières d’un contrat d’assurance régissent les règles réciproques entre l'assuré et l'assureur. Elles complètent en détail les éléments dans le devis

Certificat assurance auto

- Envoyé par : Compagnie d'assurance

- Quand : Après la souscription

- Récurence : Chaque année

- Autres noms : Vignette, talon

- Fonction : Preuve d'assurance

- Informations :

La vignette doit être placée sur le pare brise du véhicule pour prouver que vous êtes bien assuré.

Attestation assurance auto

- Envoyé par : Compagnie d'assurance

- Quand : Après la souscription

- Récurence : Chaque année

- Autres noms : Carte verte

- Fonction : Preuve d'assurance

- Informations :

La carte verte d'assurance auto sert d'attestation qui prouve que vous êtes bien assuré pour le véhicule.

Avis d’échéance

- Envoyé par : Compagnie d'assurance

- Quand : Après la souscription

- Récurence : Chaque année

- Fonction : Récapitulatif contractuel

- Informations :

L’avis d’échéance permet un récapitulatif de votre contrat, ainsi que la nouvelle tarification pour l'année à venir.

Police d'assurance

- Envoyé par : Compagnie d'assurance

- Quand : Après la souscription

- Fonction : Récapitulatif contractuel

- Informations :

La police d'assurance référence toutes les informations sur le contrat avec son numéro unique

Constat amiable

- Envoyé par : Compagnie d'assurance

- Quand : Après la souscription

- Alternative : Application E-constat auto

- Fonction : Déterminer les circonstances d'un sinistre

- Informations :

Le constat est à remplir sur les lieux du sinistre et devra être envoyé sous 5 jours.