Votre assurance auto à 11€ / mois, c’est possible !
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Comparez maintenantTous les documents liés à l'assurance auto. De la souscription à la résiliation, nous détaillons tous les papiers de l'assurance auto que vous allez croiser pendant votre parcours d'assuré.
Réponse express : Voici la liste de tous les documents nécessaires pour assurer une voiture
- Pré-requis à la souscription : Oui
- Délivrés par : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Cas particuliers : Permis étranger
- Utilisation par l'assureur : Calcul du prix
- Informations :
Le permis de conduire permet à l'assureur de déterminer le niveau de risque avec la date d'obtention du permis.
- Pré-requis à la souscription : Oui
- Délivrés par : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Cas particuliers : Immatriculation étrangère
- Autres nom : Carte grise
- Utilisation par l'assureur : Calcul du prix
- Informations :
Le certificat d'immatriculation(Ex: carte grise), permet à l'assureur de calculer le montant de la prime d'assurance en fonction des caractéristiques du véhicule.
- Pré-requis à la souscription : Oui
- Délivrés par : Ancien assureur
- Cas particuliers : Conducteur jamais assuré
- Utilisation par l'assureur : Calcul du prix
- Informations :
Le relevé d'infomation permet au nouvel assureur de connaitre l'historique des sinistres de l'assuré.
- Pré-requis à la souscription : Oui
- Utilisation par l'assureur : Valider l'identité du souscripteur
- Informations :
Elle garantit que vous correspondez à la personne enregistrée dans les documents fournis à l'assureur.
- Pré-requis à la souscription : Oui
- Utilisation par l'assureur : paiement des cotisations par l'assuré
- Informations :
Le RIB et le mandat SEPA sont utilisés pour payer les cotisations par prélèvement automatique auprès de l'assureur.
- Pré-requis à la souscription : Oui
- Envoyé par : Compagnie d'assurance
- Quand : Avant la souscription
- Importance pour l'assuré : Majeur
- Informations :
Fixe le montant de la prime d'assurance ainsi que les franchises et plafonds des garanties souscrites.
- Pré-requis à la souscription : Oui
- Envoyé par : Compagnie d'assurance
- Quand : Avant la souscription
- Importance pour l'assuré : Majeur
- Informations :
Les conditions générales et particulières d’un contrat d’assurance régissent les règles réciproques entre l'assuré et l'assureur. Elles complètent en détail les éléments dans le devis
- Lancement : 1er janvier 2019
- Type : Dématérialisé
- Fonctionnement : Alimenté par les assureurs
- Délai de mise à jour : 72 heures
- Objectif : Lutte contre le défaut d’assurance
- Informations :
Remplacement de la vignette et de la carte verte par le Fichier des véhicules assurés(FVA). Le FVA recense tous les contrats souscrits par les Français auprès des assureurs. Les forces de l'ordre ont accès à ce fichier pour contrôler si le véhicule est bien assuré.
- Status : Arreté le 1er avril 2024
- Envoyé par : Compagnie d'assurance
- Quand : Après la souscription
- Récurence : Chaque année
- Autres noms : Vignette, talon
- Fonction : Preuve d'assurance
- Informations :
Remplacé par le Fichier des véhicules assurés(FVA). La vignette doit être placée sur le pare brise du véhicule pour prouver que vous êtes bien assuré.
- Status : Arreté le 1er avril 2024
- Envoyé par : Compagnie d'assurance
- Quand : Après la souscription
- Récurence : Chaque année
- Autres noms : Carte verte
- Fonction : Preuve d'assurance
- Informations :
Remplacé par le Fichier des véhicules assurés(FVA). La carte verte d'assurance auto sert d'attestation qui prouve que vous êtes bien assuré pour le véhicule.
- Envoyé par : Compagnie d'assurance
- Quand : Après la souscription
- Récurence : Chaque année
- Fonction : Récapitulatif contractuel
- Informations :
L’avis d’échéance permet un récapitulatif de votre contrat, ainsi que la nouvelle tarification pour l'année à venir.
- Envoyé par : Compagnie d'assurance
- Quand : Après la souscription
- Fonction : Récapitulatif contractuel
- Informations :
La police d'assurance référence toutes les informations sur le contrat avec son numéro unique
- Envoyé par : Compagnie d'assurance
- Quand : Après la souscription
- Alternative : Application E-constat auto
- Fonction : Déterminer les circonstances d'un sinistre
- Informations :
Le constat est à remplir sur les lieux du sinistre et devra être envoyé sous 5 jours.