Fichier des Véhicules Assurés (FVA)

Qu’est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ?

Depuis son lancement le 1er janvier 2019, le FVA collecte des informations sur l’assurance de chaque véhicule immatriculé en France. Il stocke le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom de la compagnie d’assurance, le numéro de contrat et la période de validité de cette assurance. Importamment, il ne contient pas d’informations personnelles sur les propriétaires des véhicules.

Le FVA est géré par l’Agence pour la Gestion des Informations Relatives à l’Assurance (AGIRA). Les données du FVA sont accessibles aux forces de l’ordre, qui peuvent les utiliser lors des contrôles routiers pour vérifier rapidement si un véhicule est assuré. De plus, les propriétaires de véhicules peuvent consulter ce fichier en ligne pour s’assurer que leurs informations d’assurance sont correctes et à jour.

Ce système simplifie donc la vérification de l’assurance, tant pour les autorités que pour les citoyens, contribuant à une meilleure conformité à la loi et à la sécurité routière.

Fonctionnement du FVA

Le FVA est régulièrement mis à jour par les assureurs, qui doivent signaler toute nouvelle assurance ou modification dans un délai de 72 heures. L’Agira, responsable de la gestion du FVA, s’assure que la plateforme fonctionne sans interruption, offrant un accès constant aux forces de l’ordre et aux assurés.

Utilisation du FVA par les forces de l’ordre

Les forces de l’ordre utilisent le FVA pour vérifier rapidement et efficacement l’assurance des véhicules lors des contrôles routiers. Cela aide à identifier et à sanctionner les conducteurs non assurés.

Interrogation du FVA : Tutoriel étape par étape

Pour vérifier si un véhicule est assuré, visitez le site officiel du FVA. Vous aurez besoin du numéro d’immatriculation du véhicule et le numéro de formule.

Étape 1 : Rendez-vous sur le site dédié https://www.consultation-fva.fr/ et remplissez les champ Immatriculation et Numéro de formule

Ou trouver son numéro de formule ? :

Étape 3 : Résultat si le véhicule figure dans le FVA

Avantages et limites du FVA

Le FVA contribue à l’amélioration de la sécurité routière, facilite les contrôles d’assurance et permet une réduction de 1 200 tonnes de CO2 par an. Cependant, il est confronté à des défis tels que la mise à jour en temps réel des données et la gestion de la confidentialité des informations.