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Assurance auto résilié pour sinistres pas chère

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Un assureur a le droit de résilier votre assurance auto à la date d’échéance s’il juge que vous avez eu trop de sinistres. Ou même en cours de contrat en cas de sinistre donnant lieu à un retrait ou à une suspension de permis. Mais cette possibilité est encadrée et ne s’effectue pas dans n’importe quelles conditions.

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Qu’est-ce qu’un sinistre en assurance auto ?

Le Code des assurances définit le sinistre comme suit :

Constitue un sinistre tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.

Cette définition recouvre de très nombreux cas et le sinistre n’est pas forcément un événement grave. Quelques exemples de sinistre en assurance auto, des plus sérieux aux plus bénins :

  • Une collision qui rend votre véhicule inutilisable ;
  • un début d’incendie qui endommage une partie de votre voiture ;
  • une tentative de vol avec effraction de la portière ;
  • un petit accrochage sur un parking ;
  • une collision légère que vous avez seul avec un panneau de signalisation.

Assurance résiliée : combien de sinistres ?

Votre assureur peut résilier votre contrat pour sinistres multiples même si ceux-ci sont bénins ou que vous n’en êtes pas responsable. Plus que leur gravité c’est leur nombre qui importe. Même si un sinistre avec alcoolémie ou excès de vitesse donne immédiatement lieu à résiliation, même si c’est le seul que vous avez eu dans l’année.

Le fait que l’assureur puisse résilier votre contrat pour sinistres multiples doit être marqué noir sur blanc dans votre contrat. Et cela ne se fait souvent qu’à la date d’échéance. A part si le sinistre donne lieu à un retrait ou à une suspension de permis. Ou qu’il a eu lieu alors que vous étiez sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.

La résiliation pour sinistres multiples : quelle procédure ?

On distingue deux types de procédure :

  • 1- La procédure classique où votre assureur résilie votre contrat à la date d’échéance.
  • 2- La procédure exceptionnelle qui peut survenir n’importe quand en cours d’année si le sinistre est lié à un délit routier.

La résiliation à la date d’échéance

Le nombre de sinistres doit souvent être d’au moins trois dans l’année précédente pour que votre assureur résilie votre contrat. Si vous êtes chez lui depuis plus d’un an, il peut aussi prendre en compte les sinistres des deux années précédentes.

Votre assureur doit vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date de fin du contrat. Ce qui vous laisse donc un peu de temps pour retrouver un contrat ailleurs.

La résiliation en cours d’année

La résiliation de l’assurance auto en cours d’année est réservée aux sinistres accompagnés d’un délit ou d’une suspension/retrait de permis. Ou si vous étiez en infraction routière lors de l’accident : excès de vitesse, non port de la ceinture de sécurité, taux d’alcoolémie au-dessus de la limite autorisée (0,5 g/l de sang) ou stupéfiants.

Dans ce cas, votre assureur vous envoie une lettre recommandée avec accusé de réception vous indiquant votre résiliation. Les garanties de votre assurance auto sont encore valables trente jours. Si vous aviez payé toute votre prime en une seule fois, votre assureur vous rembourse la part qui correspond aux mois qui vous restaient avant la date d’échéance normale du contrat. Sachez que s’il ne le fait pas il ne peut plus résilier votre contrat.

Les conséquences d’une résiliation pour sinistres multiples

Première conséquence d’une résiliation pour sinistres multiples ? Vous êtes fiché à l’AGIRA pour trois ans. Ce fichier est consulté par tous les assureurs et cela va donc rendre plus difficiles vos recherches pour trouver une nouvelle assurance. Et si vous trouvez à vous assurer vous allez sans doute payer une surprime. Le tableau ci-dessous détaille les majorations. Le tarif se base sur une prime d’assurance tous risques de 500 euros qui correspond à celle d’un conducteur ayant un bonus 0,50 depuis plus de trois ans.

Surprime suite à résiliation pour sinistres multiples
Type de sinistre Majoration Tarif
Au moins 3 accidents responsables au cours de la dernière année ou sinistre donnant lieu à une suspension de permis entre 2 et 6 mois 50% 750 euros
Sinistre responsable sous l’emprise de l’alcool 150% 1225 euros
Sinistre donnant lieu à une suspension de permis de plus de 6 mois 100% 1000 euros
Sinistre donnant lieu à une annulation de permis 200% 2000 euros

Les solutions pour trouver une assurance auto après une résiliation pour sinistre

Il existe des solutions pour trouver une nouvelle assurance sans payer de surprimes exorbitantes :

  • Comparer les assurances auto spécialisées pour les conducteurs résiliés qui adaptent leurs tarifs.
  • Choisir une assurance auto au kilomètre si vous roulez peu. Ce type d’assurance étant 30 à 50% moins cher qu’une couverture classique, le montant de la surprime sera plus indolore. Surtout si vous avez été résilié pour sinistres multiples sans avoir commis de délit ou d’infraction.
  • Troquer votre voiture neuve contre une voiture d’occasion pour payer moins cher. La différence de prix entre les deux véhicules vous permettra aussi d’amortir le surcoût de la surprime.
  • Si votre permis est suspendu pour une longue durée ou annulé, investir dans un autre moyen de locomotion : scooter, mobylette, voiture sans permis...
  • Recourir au Bureau central de tarification (BCT) qui a le pouvoir d’obliger un assureur à vous couvrir. Mais seulement au tiers.

Comment éviter la résiliation pour sinistres multiples ?

N’attendez pas la résiliation pour sinistre pour réagir. Si vous voyez que les petits accrochages se cumulent, résiliez votre assurance auto. Si votre contrat a plus d’un an vous pouvez même le faire avant la date d’échéance, en vertu de la loi Hamon.

Évitez également de déclarer les petits sinistres comme les accrochages bénins. A condition qu’il n’y ait aucun tiers qui ait subit des dommages et que vous n’ayez rien endommagé. Cela peut être, par exemple, un vandalisme sur vos essuie-glace ou une rayure sur la carrosserie.

Questions / Réponses express

C’est quoi la résiliation pour sinistres multiples en assurance auto ?


Une résiliation pour sinistres multiples en assurance auto intervient généralement à la date d’échéance de votre contrat. Et si vous avez eu au moins trois sinistres dans l’année.

Quelles sont les conséquences d’une résiliation pour sinistres multiples ?


La première conséquence d’une résiliation pour sinistres multiples est le fichage à l’AGIRA. Un fichier consultable par tous les assureurs.

Comment trouver une nouvelle assurance après une résiliation pour sinistres multiples ?


Pour trouver une nouvelle assurance après une résiliation pour sinistres multiples, il faut s’adresser à un assureur spécialisé dans les conducteurs résiliés.

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