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La garantie vol du contrat d’assurance auto

Plus de 200 000 véhicules sont volés, chaque année, en France. Voici les éléments à savoir sur la garantie vol des assurances auto, de façon à bien couvrir sa voiture.

Assurance auto : qu’est-ce qu’une garantie vol ?

La garantie vol est facultative et peut être intégrée dans un contrat d’assurance auto. Elle couvre les dommages engendrés par un vol ou une tentative de vol, dans les limites précisées dans les conditions générales. Les éléments couverts peuvent différer d’une compagnie à une autre.

Quels sinistres sont couverts par la garantie vol de l’assurance auto ?

Les conditions de remboursement des dommages sont différentes chez chaque assureur. La FFSA (FFSA=Fédération française des sociétés d’assurances) a listé les circonstances qui sont en principe incluses dans la garantie vol (parfois en option) :

Le vol du véhicule suite à effraction

Le vol est présumé en cas de disparition soudaine et inexpliquée de la voiture. Et ce même si elle réapparaît en étant plus ou moins détériorée.

La tentative de vol du véhicule par effraction

La tentative de vol correspond au fait de retrouver son véhicule vandalisé, avec des indices sérieux laissant entendre de la volonté de s’en emparer : « Il y a eu tentative de vol lorsque des traces matérielles non équivoques sont constatables », précise la FFSA. Il peut y avoir divers types d’effractions, avec les vitres, les portières, les serrures, ou encore par l’électronique.

Le mouse jacking est aujourd’hui l’un des modes opératoires les plus courants pour voler les voitures. Et il ne laisse pas de marque. Il paraît important de vérifier qu’il soit couvert par son contrat.

Escroquerie/abus de confiance

L’escroquerie revient à se faire remettre les clés d’une voiture en employant une manœuvre frauduleuse. Il peut par exemple s’agir de l’usage d’un faux nom ou d’une fausse identité. Il faut qu’il y ait une intention claire de se faire remettre le bien par la victime.
L’abus de confiance est le détournement d’un véhicule au préjudice d’un tiers. Il lui a été remis pour un usage déterminé et il est dérobé.

L’escroquerie et l’abus de confiance ne figurent pas dans toutes les garanties vol.

Le vol du véhicule par agression

Il s’agit d’un vol avec violence physique (également appelé car-jacking). La garantie vol prend généralement en compte cette situation.

Quels dégâts sont remboursés par la garantie vol ?

La garantie de base

Les contrats d’assurance auto pourvus de la garantie vol prévoient en principe une prise en charge des dégâts principaux, tels que les vitres brisées, les portières abimées ou encore les serrures forcées. Ils incluent en principe aussi la remise en état des antivols et des systèmes de sécurité, le remboursement des sièges auto, les aménagements pour personnes handicapées ou pour professionnels, et les équipements de série du véhicule.

Les extensions de garanties

Certaines compagnies proposent d’inclure des extensions de garanties, afin d’élargir la couverture de la garantie vol. En voici quelques exemples :

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Que faire en cas de vol de la voiture ?

Le remboursement des dommages liés à un vol par l’assurance nécessite de suivre à la lettre les démarches prévues dans le contrat.

Comment déclarer le vol d’un véhicule ?

Le vol, la tentative de vol ou les dégradations d’un véhicule impliquent tout d’abord un dépôt de plainte à la police ou à la gendarmerie. Il convient à cette occasion de signaler les documents ou objets volés. Vous recevrez un récépissé de dépôt de plainte et, sur demande, un exemplaire du procès-verbal en lui-même. Cette procédure permet de dégager sa responsabilité si le véhicule est impliqué dans un accident.

La compagnie d’assurance doit être avertie dans le délai prévu dans le contrat. Il s’agit au minimum de 2 jours ouvrés. Il convient alors de lui communiquer les circonstances du sinistre, les dommages subis et le récépissé du dépôt de plainte. Il est possible de se rendre en agence, voire de le faire à distance par lettre recommandée, espace personnel, mail ou téléphone (à vérifier dans les conditions générales du contrat).

Comment fonctionne la garantie vol ?

L’indemnisation par l’assurance dépend des circonstances du sinistre.

Il y a des traces d’effraction

Pour être indemnisé pour un vol ou une tentative de vol, il faut prouver qu’il ou elle a bien eu lieu. On peut par exemple montrer que les serrures ont été forcées ou que les fils électriques ont été trafiqués. Si aucune trace d’effraction n’est visible, l’assureur peut refuser d’indemniser. Dans ce cas, il faut réunir des témoignages ou faire appel à un expert.

Le véhicule est retrouvé avant trente jours

Dans le cas où la voiture est retrouvée avant trente jours, le propriétaire est obligé de récupérer la voiture. La compagnie d’assurance l’indemnise pour les dommages qui lui ont été causés. Si le véhicule ne roule plus et ne peut pas être récupéré, alors elle l’indemnise comme s’il n’avait pas été retrouvé.

Le véhicule est retrouvé après trente jours

Si le véhicule est retrouvé après le versement de l’indemnité, deux choix sont possibles pour l’assuré :

La voiture n’est pas retrouvée

Aucune indemnisation n’est possible avant trente jours. Il s’agit du délai prévu pour la recherche du véhicule. Au-delà, l’assuré peut la demander.

Que se passe-t-il en cas de désaccord ?

En cas de désaccord avec l’assureur, il est possible de se tourner vers le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité (en cas de montant inférieur ou égal à 10 000 €).

Le cas de la voiture de location

Dans le cas où une voiture de location est volée, le remboursement dépend du contenu de l’assurance souscrite par le loueur. La responsabilité civile ne couvre par exemple pas le vol et le conducteur peut se voir réclamer le remboursement du véhicule. Vérifiez bien les garanties incluses dans l’assurance proposée, et optez éventuellement pour des assurances complémentaires prévoyant le vol ou la tentative de vol du véhicule.

Quel est le montant de l’indemnisation en cas de vol d’une voiture ?

Un contrat d’assurance auto peut prévoir plusieurs types d’indemnisation pour la garantie vol.

La prise en charge des réparations

Si l’automobile est réparable, l’assurance auto rembourse le montant des dommages (moins la franchise et sous réserve d’un possible plafond).

La valeur de remplacement à dire d’expert

Si le véhicule n’est pas réparable, la compagnie va faire appel à un expert pour déterminer la valeur du véhicule avant sinistre. Il aura pour mission de calculer la VRADE (ou valeur de remplacement à dire d’expert), laquelle correspond à l’indemnisation la plus courante. Elle tient compte de plusieurs paramètres tels que l’ancienneté du véhicule, son kilométrage et sa valeur marchande.

La valeur à neuf

La valeur à neuf constitue une option payante. Elle prévoit qu’en cas de vol vous soyez remboursé au montant d’acquisition du véhicule (moins une franchise éventuelle et d’éventuels frais). Elle permet à l’assuré de remplacer l’automobile par une autre de valeur équivalente.

Vol de la voiture : les restrictions de garantie prévues par les contrats

Les conditions générales du contrat d’une assurance auto peuvent prévoir plusieurs restrictions de garantie.

La franchise

La franchise correspond à la somme qui restera à la charge de l’assuré, après l’indemnisation d’un sinistre par la compagnie d’assurance. Il peut s’agir d’un montant fixe ou d’un pourcentage.

Le plafond

Le plafond équivaut à la somme maximale qui peut être remboursée, après un sinistre. Il peut, comme la franchise, s’exprimer en montant fixe ou en pourcentage. Il est par exemple souvent appliqué sur le vol des objets contenus dans la voiture.

Le système de sécurité

Les assurances imposent parfois des prérequis pour l’intégration d’une garantie vol : un système de sécurité est parfois imposé. Il peut s’agir d’une alarme, d’un dispositif anti-démarrage, ou encore d’un verrou supplémentaire sur les roues.

Les cas où l’assureur peut refuser d’indemniser

L’assureur peut par exemple refuser de verser l’indemnisation si les systèmes d’antivol n’ont pas été activés, ou si la clé a été laissée sur le contact. C’est aussi parfois le cas quand des objets de valeur ont été laissés dans le véhicule, ou si les portes ou vitres étaient mal fermées.

L’escroquerie

Certains contrats prévoient le vol, mais pas l’escroquerie ou l’abus de confiance. Ils reviennent à s’emparer du véhicule en trompant une personne par le biais de manœuvres frauduleuses : s’il y a eu remise volontaire du véhicule et des clés, il s’agit d’une escroquerie. La garantie vol ne rembourse alors pas la voiture.

Comment souscrire un contrat d’assurance auto pourvu d’une garantie vol ?

Voici quelques éléments à connaître concernant la garantie vol, les prix des contrats et les possibilités de résiliation.

Dans quel type de contrat d’assurance auto est incluse la garantie vol ?

La garantie est en principe comprise dans les contrats intermédiaires (tiers étendus, ou tiers plus). Et elle est généralement toujours prévue dans les formules d’assurances auto tous risques. Elle n’apparaît a contrario pas sur les formules de base, mais peut parfois être ajoutée par le biais d’une option.

Quel est le tarif d’une assurance auto comprenant la garantie vol ?

Le tarif d’une assurance auto dépend de nombreux critères. Il est impossible de communiquer une fourchette de prix. Voici les éléments qui entrent en compte pour le déterminer :

Est-il possible de résilier son contrat d’assurance auto pour en prendre un pourvu de la garantie vol ?

Avec la loi Hamon, il est possible de résilier le contrat d’assurance auto sans motif légitime, après la première année. Et si vous le faites dans le cadre d’un changement d’assureur, la nouvelle compagnie prend en charge les formalités administratives.

Avant la fin de la première année, l’assuré peut mettre un terme à son contrat en justifiant l’un des motifs légitimes indiqués dans les conditions générales. Il peut s’agit d’un changement de situation professionnelle ou matrimoniale.

Comment trouver une assurance auto pourvue d’une garantie vol ?

Il est recommandé de faire jouer la concurrence pour trouver la meilleure assurance auto. Un comparateur en ligne comme celui de Mon Auto Assure permet de définir son profil de conducteur, en repérant notamment ses besoins, puis de visualiser les contrats les moins chers qui y répondent. Profitez-en, c’est gratuit et sans engagement, et cela ne prend que quelques minutes.

Quelles sont les voitures les plus volées en France ?

L’association SRA regroupe les compagnies d’assurances auto qui adhèrent à la FFSA (FFSA=Fédération française des sociétés d’assurances). Selon elle, le classement 2021 des voitures les plus volées est le suivant :

  1. DS7 Crossback
  2. Renault Mégane RS
  3. Renault Clio 4
  4. Renault Mégane 4
  5. Smart Fortwo
  6. BMW X6
  7. DS3
  8. DS5
  9. Mercedes GLA
  10. Toyota CH-R.

Les régions qui connaissent le plus de vols sont l’Île-de-France, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Auvergne-Rhône-Alpes. Elles représentent à elles trois quasiment la moitié des vols en France.

Comment éviter de se faire voler sa voiture ?

Quelques astuces peuvent aider à réduire les risques de se faire voler le véhicule.

Les bons réflexes

Les mesures préventives

Certains assureurs exigent de leurs assurés la prise de mesures préventives, pour l’activation d’une garantie vol. Par exemple :

Si elles ne sont pas respectées par le propriétaire de la voiture, la compagnie d’assurance peut décider de le déchoir de la garantie, voire de réduire l’indemnisation prévue.

Le vol de la voiture est l’un des sinistres les plus craints par les compagnies d’assurances auto. Avant de souscrire un contrat, nous vous conseillons de bien lire les conditions générales. Voici notre comparateur de devis. Il est gratuit et peut vous aider à trouver le meilleur contrat. Profitez-en !

FAQ

Quand intervient le remboursement du vol d’une voiture ?

Si vous possédez une garantie vol, l’indemnisation peut en principe être demandée 30 jours après le sinistre. Cela correspond au délai prévu pour retrouver le véhicule. Vérifiez néanmoins les conditions d’activation spécifiques à votre contrat.

Comment déclarer le vol d’une voiture ?

Il est d’abord nécessaire de porter plainte en gendarmerie ou au commissariat. Il faut ensuite prévenir la compagnie d’assurance dans le délai indiqué dans les conditions générales (très souvent deux jours ouvrés).

Comment se protéger contre le vol du contenu de son véhicule ?

Il faut en principe souscrire une garantie vol, assortie d’une extension de garantie « vol du contenu » ou « vol à la roulotte ». Cela peut être différent d’une compagnie à une autre.

Peut-on résilier son assurance auto en cas de vol ?

Il est possible de mettre un terme à son contrat à la suite de la perte du véhicule. Si le véhicule n’est pas retrouvé, alors la formule est automatiquement résiliée lorsque la compagnie est informée.



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