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Assurer une voiture qui n’était plus assurée ?

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Assurer une voiture qui n’était plus assurée peut s’avérer assez cher. En effet, les assureurs considèrent que le véhicule peut avoir été endommagé pendant ce laps de temps. Surtout s’il est garé en extérieur. Mais il existe des astuces pour faire baisser le montant de la prime sur votre devis d’assurance auto.

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Pourquoi assurer une voiture qui n’est plus assurée est cher ?

Les assureurs sont méfiants vis-à-vis d’un véhicule qui n’est plus assuré depuis plusieurs mois, a fortiori s’il s’agit de plusieurs années. Vous pouvez rencontrer plusieurs cas de figure :

  • Vous heurter à un refus d’assurance pur et simple.
  • Devoir payer une surprime pour vous assurer.
  • L’assureur peut vous demander un contrôle technique récent (en général moins de trois mois) pour accepter d’assurer le véhicule. Il ne prend ainsi pas le risque de couvrir un véhicule dont les organes de sécurité sont défaillants. Ce qui augmente le risque de sinistre, tels que l’incendie ou la collision.
  • Si vous n’avez pas été assuré pendant une à plusieurs année, vous allez subir un malus. Ce qui va mécaniquement entraîner l’augmentation de votre prime. Les assureurs appliquent 100% de majoration si vous n’avez pas été assuré pendant deux à trois ans. Vous aurez donc le même coefficient de réduction majoration (CRM) qu’un jeune conducteur. Ce n’est évidemment pas le cas si - pendant cette période - vous étiez assuré par ailleurs pour une autre voiture. Et que vous n’avez donc eu aucune interruption d’assurance.

Quels sont les documents à fournir

Si vous avez trouvé un assureur qui accepte de vous couvrir, vous devrez généralement lui fournir les documents suivants :

  • Votre permis de conduire et la carte grise du véhicule.
  • Un relevé d’information. C’est lui qui va informer l’assureur de la durée d’interruption d’assurance. Et du CRM qu’il doit appliquer à votre contrat.
  • Un contrôle technique du véhicule récent (moins de trois mois). Surtout dans le cas où le véhicule n’est pas assuré depuis plusieurs années.

Comment faire baisser le prix de l’assurance pour un véhicule qui n’est plus assuré ?

Il existe plusieurs moyens de faire baisser le tarif d’une assurance auto pour une voiture non assurée, quelle qu’en soit la durée :

  • Choisir une assurance au tiers qui est la formule la plus abordable. Mais elle ne couvre que votre responsabilité civile. A vous de voir si c’est suffisant, en fonction de l’état du véhicule, de son âge et de l’usage prévu.
  • Augmenter le montant des franchises sur vos garanties. Plus elles sont élevées, moins l’assurance est chère.
  • Si vous avez déjà d’autres véhicules assurés - autre voiture ou deux-roues - souscrivez votre contrat chez le même assureur. La plupart appliquant des réductions pour les flottes.
  • Faites l’acquisition de systèmes de sécurité pour le véhicule, comme une caméra de recul, un antivol ou une dashcam. Ces accessoires peuvent faire baisser le montant de vos primes, puisqu’ils minimisent les risques d’accident et de vol.
  • Louez un garage fermé si votre voiture est actuellement garée sur la voie publique ou dans un lieu non sécurisé.
  • Comparez les formules sur notre comparateur. Certains organisme sont spécialisés dans les profils de conducteurs non assurés depuis longtemps. Elles pratiquent des tarifs sur mesure.

Que faire en cas de refus d’assurance ?

Si vous ne trouvez aucune assurance, tournez-vous vers le Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme a le pouvoir d’obliger un assureur à vous couvrir. Mais seulement au tiers. Vous devez lui faire parvenir les documents suivants :

  • La copie de la proposition d’assurance effectuée par l’assureur.
  • L’avis postal de réception signé par l’assureur.
  • Le devis de l’assureur accompagné de la lettre de refus ou de tout document mentionnant ce refus.
  • La copie de la carte grise du véhicule et une copie du permis de conduire.
  • Le dernier avis d’échéance de votre contrat d’assurance auto.
  • Votre relevé d’informations.
  • Toute autre information en votre possession pouvant expliquer le refus, comme l’état du véhicule, votre historique de conducteur (malussé, résilié…)

Le BCT rend sa décision dans un délai de un à deux mois.

Pour quelles raisons une voiture n’est-elle plus assurée ?

La première raison de non assurance est souvent la panne. On peut aussi mettre fin au contrat pour d’autres raisons : non utilisation du véhicule qui reste au garage, départ à l’étranger, hospitalisation....

Une voiture, quelle que soit sa fréquence d’usage, doit être assurée, même si elle ne roule pas. Elle peut en effet occasionner un sinistre comme un incendie qui se propage à d’autres véhicules. Ou heurter un autre véhicule si vous souhaitez la déplacer de votre garage à la rue par exemple.

A-t-on le droit de ne plus assurer sa voiture ?

Le fait de ne plus assurer une voiture, même inutilisée, correspond donc à un défaut d’assurance. Avec pour sanctions 500 euros d’amende forfaitaire.

Le fait de ne plus assurer une voiture - même inutilisée - correspond donc à un défaut d’assurance. Vous vous exposez à des sanctions de l’ordre de 500 euros d’amende forfaitaire le plus souvent. Et si le véhicule a causé des dommages à des tiers vous devrez rembourser le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Cet organisme indemnise les victimes d’un sinistre survenu avec une voiture dont le conducteur n’était pas assuré.

Une voiture dont on a enlevé les pneus, la batterie et le moteur n’est théoriquement pas soumise à l’obligation d’assurance. Même si elle peut tout de même causer des dégâts. Si vous avez une voiture hors d’usage, mieux vaut la faire enlever pour destruction, plutôt que de vous exposer à des sanctions et à devoir rembourser ses dommages.

Si votre véhicule est en panne ou immobilisé, quelle que soit la durée, troquez votre formule d’assurance actuelle contre une assurance au tiers. Le prix sera minime, vous serez en règle et vous conserverez votre historique de conducteur.

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