Assurer une voiture sans en être le propriétaire

Assurer une voiture avec une carte grise à un autre nom est tout à fait légal. En revanche, avec ce procédé la demande de devis et souscription n’est pas accepté par tous les assureurs.

La carte grise : le document qui atteste de la propriété d’un véhicule

En assurance auto, le propriétaire du véhicule est celui dont le nom figure sur la carte grise. Il ne s’agit donc pas forcément de la personne qui l’a acheté ni même de celui qui va figurer au contrat en tant que conducteur principal.

Pourquoi assurer une voiture dont on n’est pas propriétaire ?

Il peut exister plusieurs raisons :

• Une personne âgée qui n’a plus l’usage de son véhicule mais souhaite tout de même en rester propriétaire.
• Un conducteur accidenté qui n’est momentanément plus en capacité de conduire.
• Une personne non encore titulaire du permis ou qui a fait l’objet d’une annulation ou d’une suspension.

Quel que soit le motif, le conducteur qui souhaite assurer un véhicule dont il n’est pas propriétaire doit vérifier que l’assureur choisit accepte cet état de fait. Certains refusent en raison des risques de fraude que cela engendre. En effet, certains conducteurs malussés ou résiliés peuvent être tentés de demander à un proche, qui possède un bonus, d’assurer le véhicule à leur place. Le montant de la cotisation pour les bons profils étant beaucoup moins cher. Et comme c’est le conducteur malussé qui va conduire - même occasionnellement - la voiture, le risque assuré ne correspond pas au risque réel.

Attention à la fausse déclaration

La situation décrite dans le paragraphe précédent s’apparente à une fausse déclaration. Si votre assureur le découvre, il peut y avoir des sanctions :

• La fausse déclaration est découverte avant un sinistre ? Si votre assureur juge que vous êtes de bonne foi, il va juste ajuster le montant de la cotisation pour qu’il corresponde au risque réel (ici conduite par un conducteur malussé). Si l’assureur considère que vous êtes de mauvaise foi, le contrat est entaché de nullité. Vous devrez rembourser les sommes perçues (par exemple les indemnités en cas de sinistre). Vous pouvez aussi être poursuivi pour escroquerie, ce qui vous expose à cinq ans de prison ferme et 375 000 euros d’amende.
• Si la fausse déclaration est découverte suite à un sinistre, le contrat est immédiatement déclaré nul. Et ce quelle que soit la personne qui conduisait, même s’il s’agit de l’assuré. Avec les mêmes conséquences que celles citées précédemment. Si des tiers sont victimes de l’accident, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui va les indemniser. Charge à lui ensuite de se retourner contre le conducteur non assuré pour percevoir les sommes qu’il a versé.

Se faire inscrire en tant que conducteur principal ou secondaire ?

Il y a deux manières de figurer au contrat pour le conducteur qui n’est pas propriétaire du véhicule assuré :

1. En tant que conducteur principal,
2. comme conducteur secondaire.

Conducteur principal

Si vous décidez de figurer au contrat d’assurance auto en tant que conducteur principal, c’est vous qui assumez l’ensemble des cotisations. Le montant de l’assurance auto sera calculé en fonction de votre profil et des données de votre relevé d’informations. En cas d’accident responsable c’est vous qui écoperez d’un malus. Et si des indemnités sont versées en cas de sinistre, c’est à vous qu’elles reviennent.

Si vous souhaitez que les indemnités soient versées au propriétaire du véhicule en cas de dommages matériels, cela reste possible. Il faut que cette disposition figure noir sur blanc au contrat. Faites-en la demande au moment de souscrire votre assurance auto.

Conducteur secondaire

Le fait d’être inscrit en tant que conducteur secondaire et le propriétaire comme conducteur principal engendre quelques restrictions. La principale ? C’est le conducteur principal - donc le propriétaire - qui doit utiliser le véhicule le plus souvent. Hors, dans ce cas de figure, le propriétaire ne souhaite pas se servir du véhicule.

Cette solution ne peut être valable que si vous empruntez la voiture de temps en temps. Si vous la conduisez tous les jours, l’inscription en tant que conducteur secondaire est à éviter. Vous vous exposeriez à une fausse déclaration et - au mieux - à une moindre indemnisation en cas de sinistre.

Qui est responsable en cas d’accident : le propriétaire de la voiture ou le conducteur principal ?

C’est le conducteur principal - donc l’assuré et non le propriétaire - qui est responsable en cas d’accident. Le malus lui sera donc affecté et l’augmentation de la prime sera calculée en fonction de son profil.

Quelle assurance auto choisir pour couvrir une voiture sans en être le propriétaire ?

Le choix de l’assurance auto pour une voiture dont vous n’êtes pas le propriétaire s’effectue de manière assez classique. Prenez en compte les éléments suivants :

• L’âge du véhicule : s’il est neuf une assurance tous risques s’impose. Sinon un tiers étendu (ou tiers plus) est adapté. Mieux vaut éviter le tiers, a moins que vous ne rouliez très peu.
• Son usage : si c’est votre seul moyen de locomotion, une garantie dommages tous accidents et une assistance/dépannage 0 km sont utiles.
• Son prix d’achat et la présence ou non d’accessoires tels qu’un GPS ou une caméra de recul. Dans ce cas, une garantie contre le vol des accessoires s’impose.
• Comme le véhicule ne vous appartient pas, dialoguez avec le propriétaire en amont. Il peut souhaiter une couverture tous risques, même si le véhicule prend de l’âge. Histoire d’être mieux indemnisé.

Comme tous les assureurs n’acceptent pas de couvrir les conducteurs qui ne sont pas propriétaires de la voiture assurée, utilisez un comparateur. Vous pourrez ainsi souscrire rapidement le contrat le plus adapté à votre situation.

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