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Comparez maintenantLa garantie incendie constitue une couverture facultative qui peut être intégrée dans l’assurance auto. Qu’est-ce qu’elle rembourse exactement ? Quelles sont ses conditions d’application ? Voici tout ce qu’il faut savoir la concernant.
La garantie incendie d’une assurance auto est une couverture contre les dommages que pourrait subir un véhicule (et son contenu) par le biais d’un incendie. Elle prévoit une indemnisation pour la plupart des causes pouvant générer la combustion, qu’elles soient d’ordre accidentel ou criminel.
Ses conditions d’activation et de prise en charge impliquent en principe des exclusions, des limites, voire des franchises. Elles sont précisées dans les garanties générales du contrat.
La garantie incendie permet à l’assuré d’être indemnisé contre les principaux risques d’incendie. Le contenu peut toutefois varier de façon importante selon les assureurs. Elle couvre :
Certaines formules incluent les événements météorologiques exceptionnels (la foudre par exemple), les attentats ou actes de terrorisme, ou encore les catastrophes technologiques. A noter que les incendies provoqués par la négligence de l’assuré (défaut d’entretien, mauvais branchement ou accident de cigarette, par exemple) ne sont (en principe) pas pris en charge. Et c’est bien sûr aussi le cas des dommages occasionnés par un incendie volontaire.
La garantie incendie n’apparaît que très rarement dans les assurances au tiers. Toutefois, l’assuré peut parfois la souscrire en option. Elle est a contrario généralement incluse dans les contrats au tiers plus (formules intermédiaires) et ceux tous risques.
Pour rappel, voici le profil des trois types de contrats les plus courants pour protéger sa voiture :
Le contrat au tiers correspond au niveau minimum légal d’assurance auto. Il inclut la garantie de responsabilité civile, laquelle implique le remboursement des dommages corporels et matériels causés à autrui. Il ne comprend en principe pas la garantie incendie. Certaines compagnies prévoient que ce niveau d’assurance puisse être agrémenté par d’autres options. Le contrat au tiers est conseillé pour les jeunes conducteurs, les budgets modestes et les véhicules disposant d’une faible valeur.
Il s’agit d’un niveau intermédiaire qui reprend les garanties minimales et intègre des couvertures complémentaires. C’est généralement le cas de l’incendie, mais aussi du vol, du bris de glace, voire des garanties tempêtes ou catastrophes naturelles.
Le contrat tous risques permet d’être indemnisé pour les dommages corporels et matériels subis, que l’on soit responsable ou non. Il s’agit de la formule la plus couvrante et la plus chère. Elle est recommandée pour les voitures qui gardent une valeur importante et intègre généralement toujours une garantie incendie.
Les garanties générales des contrats précisent les conditions d’application des couvertures. Et elles indiquent notamment les exclusions et les limites des garanties.
Dans la plupart des cas, la garantie incendie ne rembourse pas les dégâts occasionnés à la suite du transport de produits inflammables ou dangereux. Elle ne prend pas non plus en charge les combustions générées par un mauvais entretien du véhicule ou un mauvais branchement. La cigarette mal éteinte fait aussi partie des exclusions.
Notre conseil : avant d’apposer votre signature sur un contrat, renseignez-vous sur tous ces éléments. Il vous suffit de lire attentivement les conditions générales, qui peuvent réserver de belles surprises ! Prenez le temps de comparez différents contrats afin de déterminer celui qui est le plus avantageux.
Votre véhicule vient de brûler et vous possédez une garantie incendie : voici les éléments à connaître et les démarches à effectuer pour bénéficier d’un remboursement.
Si l’origine du sinistre est volontaire ou indéterminée, rendez-vous au plus tôt à la gendarmerie ou au commissariat pour y déposer une plainte (que vous soyez protégé par une garantie incendie ou non). Les forces de l’ordre établissent un procès-verbal et délivrent un récépissé qui fait office d’attestation. Il est nécessaire d’adresser une copie du document à l’assureur. À la suite du dépôt de plainte, la gendarmerie ou la police ouvre une enquête dont les résultats peuvent être communiqués à l’assureur.
Notre conseil : pensez à faire des photos du véhicule avec un appareil indiquant la date et l’heure de leur prise. Les preuves récoltées sont déterminantes pour bénéficier d’une indemnisation financière, que ce soir par le biais de l’assurance ou de tout autre organisme.
Plainte déposée ou non, informez la compagnie ou l’intermédiaire qui gère le contrat (par exemple un courtier) du sinistre, dans les 5 jours ouvrables (qui correspondent aux jours du lundi au vendredi) qui suivent le sinistre. La déclaration peut se faire en deux étapes : d’abord par mail ou téléphone, puis par lettre recommandée avec accusé de réception. Attention, car si le délai est dépassé, l’assuré perd le droit aux indemnités.
L’opération implique de communiquer tous les éléments nécessaires au traitement du dossier :
Avant tout, pensez à conserver et collecter les objets endommagés par le sinistre. Réunissez tous les éléments qui permettront de les identifier et d’obtenir un remboursement (photos, factures, bons de garantie…). Vous pouvez également faire réaliser des devis de remise en état pour obtenir une évaluation des travaux nécessaires, mais ne les démarrez surtout pas sans l’accord de l’assureur.
L’indemnité versée en cas d’incendie de la voiture dépend en premier lieu des garanties souscrites dans le contrat. L’assurance peut prévoir des remboursements basés sur une somme fixe, sur une valeur d’usage ou sur une valeur à neuf (ou valeur d’achat) : cela peut changer significativement leur montant. Les conditions d’application de la garantie impliquent parfois aussi le paiement d’une franchise.
Certains contrats intègrent une garantie incendie prévoyant le versement d’une somme déterminée, en cas de sinistre. Elle est variable (1 000 euros, 2 000 euros, 5 000 euros…), selon les formules et les compagnies.
Autre solution, la valeur d’usage signifie que la voiture brûlée sera estimée avec sa cotation actuelle à l’argus. Cette méthode peut être utilisée en cas de destruction totale du véhicule, mais aussi pour des dégâts partiels.
Dans ce dernier cas, la garantie prévoit une indemnisation basée sur le prix auquel a été acheté le véhicule, soit la valeur à neuf (ou valeur d’achat). Ce type de protection peut être intéressant pour les véhicules récents ou haut de gamme. Il implique cependant de verser des échéances plus importantes.
Comme les autres couvertures, la garantie incendie est susceptible d’être assortie d’une franchise. Elle correspond à la somme qui reste à la charge de l’assuré, à la suite de l’incendie de la voiture. Elle est là aussi différente d’un contrat à un autre. Prenez soin de comparer les différentes formules, avant d’en choisir une qui correspond véritablement à vos besoins.
Si le véhicule est gardé en fourrière et que le sinistre est pris en charge par l’assurance, la compagnie couvre les frais de gardiennage. Si le sinistre n’est pas couvert par le contrat, ces frais restent à la charge de l’assuré. Ils sont de l’ordre de 30 euros par jour.
La compagnie peut mandater un expert, après l’incendie de votre véhicule. Il a pour mission de préciser les causes du sinistre et d’évaluer les dommages.
L’expert, qui doit être indépendant et impartial, a pour mission de déterminer les conditions de déclenchement de la combustion et de calculer le montant des dégâts occasionnés. Il vérifie la cohérence des déclarations faites par l’assuré. Son rapport peut influer sur le montant de l’indemnité versée par la compagnie.
Il est possible de contester le rapport d’un expert en procédant à une contre-expertise, par exemple si le montant des réparations est jugé comme étant sous-évalué. Le recours à un deuxième expert implique néanmoins de prendre en charge ses honoraires. Et son désaccord éventuel avec le premier provoque une procédure d’arbitrage et un recours à un troisième expert (inscrit sur la liste des experts agréés auprès de la cour d’appel). Ses honoraires sont pris en charge à moitié par l’assureur et l’assuré.
Comme indiqué plus haut, un incendie criminel ou d’origine indéterminée donne lieu à une enquête de la police ou de la gendarmerie. Et la compagnie d’assurance est alertée en cas de fraude. L’assuré risque alors la nullité du contrat, la résiliation de ses couvertures, ainsi qu’une sanction pénale. Elle peut aller jusqu’à une amende de 375 000 euros et une peine de prison de cinq ans. Quant à la production et l’usage de faux documents, ils peuvent être sanctionnés de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende.
Les conducteurs qui n’ont pas souscrit de garantie incendie disposent de plusieurs recours. Ils diffèrent selon le type de sinistre.
La saisie de la CIVI s’effectue auprès du Tribunal de grandes instances. Elle peut être effectuée jusqu’à trois ans après le sinistre. L’indemnisation est limitée à 4 222 € et nécessite de remplir certaines conditions (auteur de l’infraction insolvable ou inconnu, limite de ressources, etc.).
En cas de rassemblement ou d’attroupement ayant généré des dégâts à la voiture, l’assuré a la possibilité de faire une réclamation auprès de la préfecture au titre de l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure. Cette solution n’est possible qu’après avoir saisi la CIVI et vu la demande être rejetée.
Il est possible de déposer une plainte contre l’auteur de l’infraction auprès de la police ou de la gendarmerie. L’auteur risque alors d’être sanctionné pénalement.
Le SARVI peut être sollicité dans le cas où le dossier a été jugé irrecevable par la CIVI ou la cour d’appel. Elle prévoit une indemnisation du montant de la créance si elle est inférieure ou égale à 1 000 euros, ou une prise en charge de 30 % si elle est supérieure, avec un maximum de 3 000 euros. Le SARVI se charge à votre place d’obtenir la somme auprès de la personne condamnée, en rapport avec ses capacités de remboursement.
Nous avons vu ci-dessus que la garantie incendie constitue une couverture qui peut se révéler très rentable, dans la mesure où elle permet de rembourser des dégâts qui peuvent être considérables. Elle sera toutefois utile à certains conducteurs et pas à d’autres.
Souscrire la bonne assurance auto implique avant tout de connaître ses besoins. Cela nécessite de comprendre son profil, de maîtriser les différents types de garanties et de lire les conditions générales des contrats. Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Fiez-vous à un comparateur d’assurance auto performant et indépendant tel que celui de Mon Auto Assure. Il vous procurera de précieux conseils afin de faire de vous un assuré satisfait !
Les délais de remboursement à la suite d’un incendie de sa voiture sont strictement encadrés par la loi. Une proposition d’indemnisation doit être faite dans les trois mois qui suivent le sinistre. Et les indemnisations doivent ensuite être versées dans un délai d’un mois. En cas de retard, l’assuré est en mesure de se défendre. Il peut par exemple faire une réclamation ou saisir le médiateur.
Les tarifs d’une assurance auto varient selon les assureurs, les formules souscrites, les modèles des voitures et le profil du conducteur. Certains contrats incluent la garantie incendie d’office tout en restant au même prix que d’autres qui ne l’intègrent pas (mais qui ont d’autres avantages). Comparez les différentes offres accessibles, vous aurez peut-être de bonnes surprises.
Seule la garantie de responsabilité civile est obligatoire dans une assurance auto. La garantie incendie est facultative et n’est pas présente dans tous les contrats d’assurance auto. Elle est en revanche recommandée, dans la mesure où elle permet le remboursement de dégâts qui peuvent se révéler très onéreux.
En cas d’incendie volontaire ou indéterminé de son véhicule, il est nécessaire de déposer immédiatement une plainte à la gendarmerie ou dans un commissariat. Il faut aussi prévenir son assureur dans les cinq jours ouvrés qui suivent le sinistre. S’il ne le fait pas, l’assuré perd ses droits à l’indemnisation. Fiez-vous au contenu des garanties générales de votre contrat.
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